Maroc vs Sholz: A Washington, rebondissement favorable à la partie marocaine
5 février 2020La procédure au fond suspendue dans le litige entre le Maroc et Sholz. La partie marocaine a soulevé une question de compétence. Sholz revoit ses prétentions à la baisse.
Affaire Badis d’Al Hoceïma: Un an de prison ferme pour Anas Alami et Ali Ghannam
4 février 2020L’ex-directeur général de la CDG et l’ex-DG de la CGI condamnés à un an de prison ferme et 5.000 DH d’amende chacun, pour leur implication dans l’affaire du complexe immobilier Madinat Badis d’Al Hoceïma.
Accusé d’agression sexuelle sur mineure et libéré sous caution: ce que l’on sait
4 février 2020Un ressortissant koweitien libéré sous caution dans une affaire d'agression sexuelle sur une mineure de 14 ans. La justice examine un recours pour sa remise en détention. Plus de 2.500 cas d'enfants victimes de violences sexuelles en 2018.
Affaire “Bab Darna”: le juge d'instruction se déclare incompétent !
3 février 2020Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.
Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal
1 février 2020Le vote du projet de code pénal n’a pas encore été programmé. Comme prévu, les députés n’ont pas touché à l’avortement. Pas de peines privatives de liberté pour l’enrichissement illicite.
La Justice boude-t-elle l'article 9 de la loi de finances ?
27 janvier 2020Moins d’un mois après l’entrée en vigueur de l’article 9 actant l’insaisissabilité des deniers publics, deux décisions judiciaires ordonnent la saisie sur des fonds publics. En voici les motifs.
Un droit de réponse de Habanos S.A. à Médias24
26 janvier 2020Suite au dernier article consacré par Médias24 à l'affaire Habanos, la société Habanos S.A. nous a adressé un droit de réponse légal que nous publions intégralement ci-dessous.
Droit du consommateur: Vers une compétence exclusive des tribunaux civils
26 janvier 2020Adoptée par les députés, une proposition de loi attribue aux tribunaux de première instance la compétence exclusive à statuer sur les litiges opposant les consommateurs aux professionnels. De quoi empêcher ces derniers de ramener les consommateurs sur leur terrain, les juridictions commerciales.
Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics
23 janvier 2020Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation.
La Cour de cassation démarre 2020 avec un reliquat de 50.000 dossiers !
22 janvier 2020Fares et Abdennabaoui insistent sur l'encadrement du pourvoi en cassation. L’un appelle à l’interdiction d’un second recours, l’autre à imposer des frais non restituables en cas de rejet ou d’irrecevabilité. La Cour de cassation démarre 2020 avec un stock de 50.000 dossiers.
