Marrakech: Un époux condamné à regagner le foyer conjugal
17 février 2020Une décision qui valide le principe, mais sans force coercitive réelle. Une plainte pour « abandon de famille » nécessaire pour contraindre effectivement l’époux à respecter ses engagements.
Viol. Cas du ressortissant koweïtien libéré: l'arbre qui cache la forêt?
16 février 2020Le jour de la libération (provisoire) du ressortissant Koweïtien accusé d'agression sexuelle sur une mineure, la Chambre criminelle de Marrakech a pris d'autres décisions passées inaperçues, mais pour le moins intéressantes. Voici ce qu'il en est.
Habanos: Parallèlement au litige commercial, une action en correctionnelle
12 février 2020Omar Zahraoui et la société Habanos condamnés dans un dossier correctionnel passé inaperçu. Une amende de 13 MDH pour infractions douanières, dont l'absence de comptabilité prouvant la production des cigares 100% marocains.
Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)
12 février 2020Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Code l’arbitrage, répond à nos questions.
Comment l'arbitrage au Maroc risque de régresser à cause d'une pratique négative
11 février 2020Dans les dossiers d’exequatur, une pratique judiciaire impose le contradictoire en l’absence de base légale. Un frein à la célérité devant caractériser les affaires d’arbitrage. Et un facteur d’inquiétude pour les investisseurs.
“Bab Darna”: la chimère immobilière qui visait la bourse des valeurs
10 février 2020Les détails de l’ordonnance d’instruction. Plusieurs modes opératoires pour une seule arnaque. Le groupe Bab Darna n’a été créé que quelques jours avant l’arrestation de son président!
Affaire CGI à Al Hoceima: Interrogations autour de la condamnation Ghannam-Alami
9 février 2020Des pistes pour comprendre les condamnations dans l'affaire "Madinat Badis" à Al Hoceima. Un contrat de 2009 entre la CGI et Al Omrane, au cœur du dossier. L'Etat marocain, seul et unique plaignant.
Bab Darna: Le rôle du notaire, dévoilé par l’instruction
6 février 2020Les agissements du notaire font basculer "l'affaire Bab Darna" au criminel. Discours faussement rassurants avec les clients et contrats biaisés au cœur des accusations. Il entraîne avec lui les 5 autres mis en cause, jusque-là accusés de délits.
Affaire CGI: Anas Alami et Ali Ghannam font appel
6 février 2020Anas Alami et Ali Ghannam ont interjeté appel de leur condamnation, annonce un avocat de la défense. Ce recours suspend l'exécution de la sentence.
10 ans de réclusion pour l'ex-directeur de l'Agence urbaine de Marrakech
6 février 2020La Chambre criminelle près la Cour d'appel de Marrakech a condamné, mercredi 5 février, l'ex-directeur de l'Agence urbaine de la cité ocre, Khalid Ouaya, poursuivi pour corruption, à une peine de réclusion de 10 ans, assortie d'une amende d'un million de DH.
