Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP
6 janvier 2020Son président appelle les citoyens à porter plainte si les SMS publicitaires ne comportent pas la mention "StopSMS". Les prospecteurs déclarés mettront bientôt en place une plateforme mutualisée de StopSMS.
La CNDP veut créer un observatoire des violations des données personnelles
3 janvier 2020La commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel lance les consultations pour mettre en place un observatoire. En voici les premiers contours.
Affaire Omar Radi: renvoi au 5 mars
2 janvier 2020Le tribunal de première instance de Casablanca (Chambre correctionnelle Ain Sbaâ) a renvoyé, au 5 mars, le procès de Omar Radi, poursuivi pour outrage à magistrat.
Omar Radi obtient la liberté provisoire (Défense)
31 décembre 2019Poursuivi le 26 décembre pour outrage à magistrat, le journaliste et militant Omar Radi a obtenu la liberté provisoire, rapporte à Médias24 son avocat Me Omar Bendjelloun.
Affaire “Omar Radi”: Les éclairages de la défense
29 décembre 2019Un grand procès pour un tweet. La défense "Radi" prépare ses moyens de forme. Pas de plainte, mais une autosaisine du parquet à l'origine de l'affaire. 147 poursuites contre des journalistes en 2018 pour des "délits de presse".
Affaire “Silver Food”: Talem tient son exequatur contre le groupe Anouar Invest
23 décembre 2019Talem vient de recevoir l'exequatur de la sentence arbitrale condamnant le groupe Boutgueray dans l'affaire de la cession frauduleuse de Silver Food.
Le viol conjugal enfin reconnu par un tribunal marocain
20 décembre 2019Une juridiction marocaine a reconnu pour la première fois le viol conjugal, mais a accordé un sursis à l’époux. Une révolution en demi-teinte.
Affaire la Gazelle d'or: Sursis ou victoire pour Ghita Bennis ?
19 décembre 2019Verdict dans l'affaire la Gazelle d'Or. La Cour d'appel a annulé le jugement de première instance prononcé contre Ghita Bennis, tout en déclarant "irrecevable" la demande des héritiers Adham. Des questions sur la portée juridique d'une telle décision.
La Samir: Rebondissement inattendu dans la validation de la créance de la Douane
18 décembre 2019Le juge-commissaire de la juridiction commerciale s’est déclaré incompétent. Nouveau dossier attendu devant le tribunal administratif. Une décision qui soulève des questions.
Affaire “Silver Food”: Ordonnance d'exequatur attendue le 23 décembre
16 décembre 2019Du nouveau dans le dossier "Silver Food". Ordonnance d’exequatur attendue pour le 23 décembre. Le groupe Boutgueray tente la cartouche de "l’inscription de faux". Pour enclencher le recouvrement, Talem Food espère une décision assortie de l’exécution provisoire.
