Le flou persiste autour du vote du projet de Code pénal
Le vote du projet de code pénal n’a pas encore été programmé. Comme prévu, les députés n’ont pas touché à l’avortement. Pas de peines privatives de liberté pour l’enrichissement illicite.
A.E.H.
Le 1 février 2020 à 15h44
|
Modifié 11 avril 2021 à
2h44
Plus de vingt jours après le dépôt des amendements, le vote du projet de loi n° 10.16 modifiant le code pénal n’a pas encore été programmé. A la chambre des représentants, où ce texte est à l’examen depuis 2016, aucune date ne circule à quelques jours de la clôture de...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
A.E.H.
Le 1 février 2020 à 15h44
