Conseil des langues: un amendement provoque un troisième examen par les députés
21 janvier 2020Le projet de loi sur le Conseil des langues examiné en « troisième lecture ». Un amendement introduit à la chambre des conseillers exclut l’Institut des études et recherches pour l’arabisation des entités absorbées par le Conseil.
Samir: Liquidation confirmée sur les biens personnels des dirigeants
21 janvier 2020L'extension de la liquidation au patrimoine des dirigeants de la Samir confirmée en appel. Les filiales hôtelières également épinglées. Les administrateurs marocains épargnés.
Ententes sur les prix des carburants: les prochaines semaines sont décisives
17 janvier 2020Les pétroliers ont deux mois pour livrer leurs observations sur le rapport final du Conseil de la concurrence. Les griefs d’ententes anticoncurrentielles maintenus. Les opérateurs vont-ils contester ou négocier ?
Brookstone Partners Morocco: Le tribunal rejette la demande de Belmamoun
16 janvier 2020Le tribunal de commerce de Casablanca a rejeté la demande de Omar Belmamoun tendant à l'annulation du PV d'assemblée générale actant sa révocation de Brookstone Partners Morocco.
Des jugements pour maintenir (provisoirement) en vie les hôtels de la Samir
16 janvier 2020Un délai supplémentaire pour assurer provisoirement la survie de deux hôtels liés à la Samir. L’extension de la liquidation aux dirigeants fera bientôt l’objet d’une décision en appel. Cette procédure est traitée dans l’opacité, rendant difficile le suivi de son déroulement.
Les détails du nouveau barème des indemnités des magistrats
14 janvier 2020Le gouvernement s'apprête à examiner le décret 2.20.04 instaurant une partie des rémunérations accordées aux magistrats.
Une expertise judiciaire reconnait à Habanos SA 49 MDH de préjudice
12 janvier 2020L'expert a rendu un rapport favorable à Habanos SA dans un conflit l'opposant à la SMT et son distributeur Progys. Montant du manque à gagner: 49 MDH !
Projet de code pénal: Les amendements enfin déposés
10 janvier 2020La commission de la Justice à la Chambre des représentants a enfin reçu les propositions d'amendements au projet de code pénal.
Protection des données médicales: Seghrouchni annonce un grand chantier
8 janvier 2020ENTRETIEN. La CNDP entame l'année 2020 avec la protection des données médicale en ligne de mire. Un chantier énorme. Tout comme les enjeux pour le citoyen et l'écosystème de santé. Omar Seghrouchni, président de la CNDP, nous l'explique autour de quelques questions.
Plus de 4 milliards de DH de condamnations contre l'Etat en 2018
6 janvier 2020L'Etat a été condamné à 4,1 MMDH par les différentes juridictions marocaines. Les sommes réclamées étaient de 7 MMDH avant l'intervention de l'Agence judiciaire du Royaume.
