Malgré l'article 9, un juge ordonne la saisie sur des fonds publics
Quelques semaines après l'entrée en vigueur de l'article 9 de la loi finances 2020 sur l'insaisissabilité des deniers publics, un juge ordonne la saisie sur une académie régionale d'éducation et de formation.
A.E.H.
Le 23 janvier 2020 à 9h06
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Modifié 11 avril 2021 à
2h44
Le président du tribunal administratif de Meknès a émis, mercredi 22 janvier, une ordonnance en référé homologuant un avis à tiers détenteur contre l’Académie régionale d’éducation et de formation de Tafilalet.
Le magistrat a ordonné au trésorier provincial d’Errachidia de remettre une somme d’argent (800.065 DH) au greffe du tribunal,...
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A.E.H.
Le 23 janvier 2020 à 9h06
