Inspection judiciaire : Le patrimoine des magistrats sous la loupe
10 mai 2021Un texte attendu par la sphère judiciaire. Droit de regard sur les patrimoines des magistrats, leurs conjoints et enfants. Les inspecteurs auront de larges latitudes pour mener leurs investigations, dont l’accès aux informations bancaires et données de communication, sans se heurter au secret professionnel.
Projet de loi sur l'arbitrage: les réserves des députés sur l'article 5
6 mai 2021La commission de la justice entame l'examen d'un projet très attendu. Les députés expriment des réserves sur les dispositions relatives à la convention d'arbitrage, jugées attentatoires à la volonté des parties. Les ministre de la Justice reconnaît une contradiction et ouvre la voie à un amendement.
Crédit à la consommation : Aucune clause ne peut faire obstacle au délai de grâce
4 mai 2021Le consommateur peut saisir la justice malgré l'existence, dans son contrat de crédit, d'une clause prévoyant la soumission du litige à la médiation bancaire. Le contrat est la loi des parties, mais le délai de grâce est d'ordre public. Emergence de nouvelles catégories parmi les demandeurs.
A Agadir, discorde autour du fonds de solidarité des avocats
3 mai 2021Pour financer un fonds de solidarité, le barreau décide de prélever sur les honoraires des avocats et dépôts de leurs clients. La justice saisie d'un recours en annulation.
Contrats rédigés par les avocats : A Agadir, le ministère public et le barreau dos à dos
1 mai 2021Le procureur général d’Agadir conteste une récente décision du barreau qui accentue le contrôle sur les contrats dressés par les avocats. Un recours déposé devant la Cour d’appel. L'objectif est de faire annuler la modification du règlement intérieur de l'Ordre.
Usage légal du cannabis : Les partis défendent une amnistie au profit des cultivateurs
30 avril 2021A la première chambre, toutes les formations politiques, excepté le PJD, expriment une position favorable au texte de loi relatif à l'usage légal du cannabis. Les députés posent un préalable à la réussite du projet : La réconciliation avec la région du Rif.
La Samir : 400 tonnes de gaz butane adjugées à Vivo Energy
29 avril 2021Le juge-commissaire a autorisé la vente du butane stocké chez la Samir. Des produits pétroliers attendent également le feu vert.
Usage légal du cannabis : “Il faut faire vite, nous sommes en retard” (Laftit)
28 avril 2021Le projet de loi sur l'usage légal du cannabis fait ses premiers pas au Parlement. Ses enjeux environnementaux et socio-économiques dévoilés par le ministre de l'Intérieur. Devant les députés, Laftit plaide l'urgence. Verbatim.
Dragage des ports: L’ANP abandonne la “préférence nationale” après l'avoir accordée
27 avril 2021L'Agence nationale des ports (ANP) se rétracte après avoir accordé la préférence nationale sur des appels d'offres de dragage portuaire. Une note rectificative adressée aux concurrents. Une démarche à rebours du discours officiel.
La réaction à chaud du DG de Delattre Levivier après la décision de redressement judiciaire
27 avril 2021Au sein de Delattre Levivier Maroc (DLM), on déclare accueillir sereinement la décision de redressement. La société devra gérer ce revirement procédural dans un contexte de crise sanitaire et économique lié à la Covid-19.
