Dragage des ports: L’ANP abandonne la “préférence nationale” après l'avoir accordée
L'Agence nationale des ports (ANP) se rétracte après avoir accordé la préférence nationale sur des appels d'offres de dragage portuaire. Une note rectificative adressée aux concurrents. Une démarche à rebours du discours officiel.
Polémique en vue sur un grand projet lancé par l’Agence nationale des ports. L’établissement public vient d’abandonner une clause de « préférence nationale » sur deux appels d’offres concernant le dragage massif de plusieurs ports marocains.
Les deux appels d'offres datent de fin mars 2021. Le premier porte sur le dragage de trois grands ports situés dans les régions du Sud. Il s’agit de Tantan, Boujdour et Dakhla. Le coût est estimé à plus de 79 millions de DH par le maître d’ouvrage. Pour un montant similaire, le deuxième marché couvre, pour sa part, les ports de Larache, Mehdia, Skhirate, Safi et Sidi Ifni.
Les travaux porteront sur « l’amélioration des profondeurs nécessaires pour la navigation en toute sécurité dans les ports concernés ». Ils comprendront toutes « les opérations d’extraction, sous l’eau, de transport et de rejet des matériaux rencontrés ».
Lancés d’abord avec un article privilégiant les opérateurs nationaux, les deux règlements de consultation ont été finalement amendés. C’est ce qui ressort d’un document daté du 22 avril, dont Médias24 détient copie. Le directeur des infrastructures à l’ANP y interpelle « les concurrents ayant retiré le dossier d’appel d’offres » sur« la suppression des dispositions relatives à la préférence nationale ».
Dans la version initiale du règlement, cette préférence était accordée aux offres présentées par les entreprises marocaines. Concrètement, les montants des offres soumises par les entités étrangères devaient faire l’objet d’une majoration à hauteur de 15%. Le même pourcentage devait être appliqué à la part des entreprises étrangères en cas d’offre groupée avec une entité marocaine.
Cette clause abandonnée, le jury se contentera désormais de retenir l’offre « la moins disante », lit-on dans la note.
Les candidats marocains devront donc composer avec cette nouvelle donne. La date limite de remise des plis est fixée au 29 avril 2021. Tout en annonçant la modification, l’ANP n’en livre pas les raisons. Sa directrice générale, Nadia Laraki, n’a pas répondu aux sollicitations récurrentes de Médias24.
Ce revirement a-t-il un lien avec les récents développements du dossier Drapor ? Au Maroc, cette société est le principal acteur du dragage des ports. Mais l’entreprise est également en difficultés, d’où son placement en sauvegarde judiciaire.
L’appel d’offres émis par l’ANP exclut les concurrents placés en liquidation. Celles soumises au redressement peuvent soumissionner sous réserve d’une autorisation spéciale. En revanche, pas d’allusion à la sauvegarde, cas de Drapor.
Récemment, Drapor a obtenu les mainlevées de plusieurs saisies-arrêts sur des montants bloquées entre les mains de l’ANP.
Soit. En attendant les explications de l’Agence, la décision tranche avec le discours officiel appelant à la mise en œuvre de la préférence nationale. Une orientation favorisée par la crise sanitaire, et formalisée lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2020.
En septembre 2020, le chef du gouvernement Saad-Eddine Elotmani avait adressé un courrier aux ministres afin d’encourager les produits marocains dans le cadre des marchés publics. L’article 155 du décret relatif aux marchés publics avait été cité comme référence. Cet article dispose :
« Aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécifications exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence peut être accordée aux offres présentées par des entreprises nationales. »
Le même texte prévoit que les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage ne dépassant pas 15% aux fins de comparaison de ces offres avec les offres présentées par les entreprises nationales, dans les marchés de travaux et des études.
La décision de l'ANP suscite donc des interrogations. Surtout que dans un autre projet, celui de la concession du futur chantier naval, les références exigées par l'ANP excluent les entreprises marocaines.
