Inspection judiciaire : Le patrimoine des magistrats sous la loupe
Un texte attendu par la sphère judiciaire. Droit de regard sur les patrimoines des magistrats, leurs conjoints et enfants. Les inspecteurs auront de larges latitudes pour mener leurs investigations, dont l’accès aux informations bancaires et données de communication, sans se heurter au secret professionnel.
Par
Abdelali El Hourri
Le 10 mai 2021 à 13h46
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Modifié 10 mai 2021 à
21h26
Chose promise, chose due. Le ministère de la Justice vient de dévoiler le très attendu avant-projet de loi relatif à l’inspection générale des affaires judiciaires. Il fixera sa composition, ses attributions, son fonctionnement… Des éléments restés sans cadre légal malgré la nomination, depuis 2017, d’Abdellah Hammoud à la tête de...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 10 mai 2021 à 13h46
