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Nouveau modèle de développement : Tout reste à faire, expliquer, convaincre, réaliser

Nouveau modèle de développement : Tout reste à faire, expliquer, convaincre, réaliser

26 mai 2021

La commission Benmoussa a rendu sa copie. "Les acteurs du développement", publics et privés, devront prendre le relais. Un pacte national pour formaliser leurs engagements autour du nouveau modèle.


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A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige

A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige

24 mai 2021

Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d'euros. Trois autres litiges en cours à Washington, totalisant un risque de 18 milliards de dirhams.


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Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”

Allocation de retraite pour les veuves: la justice pointe une loi “discriminatoire”

24 mai 2021

Dédaignant une disposition légale, le tribunal administratif reconnait le droit, pour une veuve, de percevoir les allocations de retraite de son défunt mari. Une décision qui fait prévaloir la Constitution et les conventions internationales sur une loi jugée "discriminatoire".


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Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire

Litiges de l'Etat contre l'Etat : El Otmani met fin à une cocasserie judiciaire

21 mai 2021

Une circulaire de Saad Eddine El Otmani appelle à cesser les recours judiciaires entre administrations publiques. Une procédure alternative sera instaurée, impliquant la médiation de l'AJR et l'arbitrage du Chef du gouvernement.


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La Samir : Déjà colossal, le passif va s'alourdir

La Samir : Déjà colossal, le passif va s'alourdir

19 mai 2021

Estimé à une quarantaine de milliards de DH, l'endettement de la Samir sera bientôt alourdi par une nouvelle créance douanière. Explications.


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Transport touristique : les banques multiplient les ordonnances de restitution de véhicules

Transport touristique : les banques multiplient les ordonnances de restitution de véhicules

19 mai 2021

Cumulant les impayés bancaires à cause de la crise sanitaire, les transporteurs touristiques subissent une recrudescence des procédures judiciaires de restitution des véhicules, initiées par les établissements de crédit, malgré l'existence d'un cadre de report des échéances qui peine à être exécuté.


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Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu'une bonne transaction...

Hassan Derhem vs Puech : Où un mauvais procès vaut mieux qu'une bonne transaction...

17 mai 2021

Malgré l'accord signé en 2014, Hassan Derhem et les ayant-droits de son ex associé, Pierrick Puech, se livrent aujourd'hui encore un combat judiciaire sur fond de centaines de millions de dirhams.


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Le couvre-feu de 20 H est-il toujours en vigueur ? Attentisme et agacement au sein de l'opinion

Le couvre-feu de 20 H est-il toujours en vigueur ? Attentisme et agacement au sein de l'opinion

17 mai 2021

Théoriquement, le couvre-feu de 20 H sera-t-il reconduit ou abandonné ? Le silence du gouvernement met le pays dans le flou.


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La Samir : L'étendue du patrimoine immobilier de Baamer au Maroc, mis en vente judiciaire

La Samir : L'étendue du patrimoine immobilier de Baamer au Maroc, mis en vente judiciaire

11 mai 2021

Des villas à Fès et Rabat, des magasins à Marrakech et grand appartement à Agadir... Délaissé au Maroc, le patrimoine immobilier de l'ancien DG de la Samir est en vente judiciaire.


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Magistrats “hors grade”: des indemnités bientôt fixées par décret

Magistrats “hors grade”: des indemnités bientôt fixées par décret

10 mai 2021

Un texte fixe les indemnités et avantages versés aux magistrats hors grade. Un traitement aligné sur celui des ministres. Seuls deux magistrats en exercice sont concernés.


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