Projet de loi sur l'arbitrage: les réserves des députés sur l'article 5
La commission de la justice entame l'examen d'un projet très attendu. Les députés expriment des réserves sur les dispositions relatives à la convention d'arbitrage, jugées attentatoires à la volonté des parties. Les ministre de la Justice reconnaît une contradiction et ouvre la voie à un amendement.
Par
Abdelali El Hourri
Le 6 mai 2021 à 20h53
|
Modifié 7 mai 2021 à
12h12
A la Chambre des représentants, la commission de la justice a entamé, mardi 4 mai, l’examen du projet de loi relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Un texte important et très attendu par la communauté des affaires. A l’international, ces modes alternatifs aux voies judiciaires se...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Abdelali El Hourri
Le 6 mai 2021 à 20h53
