La Samir et Baamer condamnés: 37 milliards de DH en appel
27 avril 2021La Cour d'appel a confirmé la condamnation de la Samir et son ex dirigeant pour des infractions douanières. La sanction pécuniaire devient exécutoire, ce qui permet à la Douane d'en réclamer le remboursement dans le cadre de la procédure de liquidation.
Delattre Levivier Maroc en redressement judiciaire
26 avril 2021Alors qu'on attendait son plan de sauvegarde, Delattre Levivier Maroc sera finalement placée en redressement judiciaire. Cotée en bourse, la société est officiellement en cessation de paiement.
Drapor : Jugement favorable concernant le site d'Azemmour
24 avril 2021Drapor obtient gain de cause contre le ministère de l'équipement. Un jugement pour invoquer le renouvellement de l'autorisation pour l'exploitation de la plateforme d'Azemmour, en attendant le déblocage des sites de Mehdia et de Larache.
Des séries sur Al Aoula fustigées par les magistrats, avocats et adouls
22 avril 2021Des séries diffusées sur Al Aoula, jugées insultantes, par les professions judiciaires. Adouls et avocats se tournent vers la Haca. Le régulateur est, historiquement, en faveur de la liberté de création.
Brahim Bouhlel condamné à 8 mois de prison ferme
22 avril 2021Brahim Bouhlal et l'influenceur Zbarbooking étaient poursuivis pour détournement de mineur, diffusion d’images et de montages de personnes sans leur consentement, diffamation et atteinte à la vie privée.
Les tribunaux de première instance submergés par les litiges de consommation
21 avril 2021Des milliers de dossiers transférés vers des juridictions non préparées. Les droits des consommateurs compromis par la lenteur des procédures. Restitution des véhicules et risques d'abus.
Jugements rendus à Melilla : L’exequatur validé contre l’avis du ministère public
20 avril 2021Pour le parquet général de la Cour d’appel de Nador, les jugements rendus à Melilla sont contraires à l’ordre public marocain car émanant d’une autorité d’occupation. Ils ne seraient, donc, pas éligibles à l’exequatur. La réponse de la plus haute juridiction du Royaume.
Alerte sur les contrats immobiliers rédigés par les avocats à Agadir
19 avril 2021A l'appel du barreau, les juridictions prennent des mesures pour vérifier davantage les contrats dressés par les avocats. Ces actes devront recevoir le visa du bâtonnier. Pour parer aux dérives constatées, la conclusion du contrat sera enregistrée avec une caméra.
Reconnaissance d’enfants “illégitimes” : la cour de Cassation dit non
16 avril 2021Pour la cour de Cassation marocaine, un enfant illégitime n’est aucunement lié au père biologique, ni par la filiation parentale, ni par la filiation paternelle. Une position qui entérine une exégèse d'Ibn Hazm, selon laquelle une fille née hors mariage, est " étrangère" à son géniteur. Un arrêt qui renseigne sur le statut de parias réservé à cette catégorie d'enfants.
Les créanciers, otages des longues procédures de sauvetage des entreprises en difficulté
15 avril 2021Des procédures longues et lentes qui retardent le remboursement des créances. Des délais non coercitifs qui encouragent les abus. Les petits créanciers, partie faible des procédures de difficultés.
