Session d'avril : ce qui attend les parlementaires
31 mars 2022Après une première session timorée, les députés entament le printemps avec un agenda qui s'annonce consistant. Tour d'horizon.
Concurrence : le détail exhaustif de la réforme
30 mars 2022Sanctions pécuniaires, transactions, concentrations économiques, conflits d’intérêts... Médias24 a eu accès aux projets de loi portant réforme du droit de la concurrence. Voici les détails exhaustifs des changements attendus.
Condamnée pour adultère, elle est innocentée et déclarée victime de viol
29 mars 2022Initialement condamnée pour complicité d’adultère, une femme est innocentée par les juges et déclarée elle-même victime de viol, résultat d'une expertise médicale établissant "ses faibles facultés mentales". Cet important arrêt émane de la chambre d’appel du tribunal de première instance de Midelt.
M'dina bus vs Casablanca : après quatre ans de procès, l’affaire fait pschitt !
28 mars 2022Au tribunal administratif de Casablanca, le litige entre M'dina Bus et l'ECI Al Baida débouche sur un jugement rejetant les prétentions, pléthoriques, des deux parties. Détails.
Réforme du droit de la concurrence : entretien avec Nadia Fettah Alaoui
25 mars 2022Un an après les consignes royales, le gouvernement a adopté deux textes pour remédier aux lacunes du cadre légal régissant la concurrence. Médias24 s'est entretenu avec la ministre de l'Économie et des finances sur ces projets aux enjeux stratégiques. Et à la genèse mouvementée.
Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur
23 mars 2022Baux commerciaux, subventions des associations... des élus locaux maintiennent avec leurs collectivités des liens entamés avant le mandat électif. Un cas avéré de conflit d'intérêts. Une circulaire du ministère de l'Intérieur éclaire les différents intervenants et appelle à diligenter les procédures de révocation.
Sahara : voici ce que dit le plan marocain d’autonomie, base d’une future solution
22 mars 2022Après les déclarations espagnoles, le plan marocain d’autonomie occupe le devant de la scène comme jamais auparavant. Que dit-il ? Eclairage.
Cinéma Rialto : les éclairages sur la vente judiciaire
21 mars 2022La vente a été reportée pour "erreur matérielle", mais elle reste d’actualité. La procédure concerne précisément le bâtiment qui abrite le cinéma Rialto, et non le fonds de commerce.
La justice valide les prélèvements directs sur les honoraires d'avocats pour le fonds de solidarité
17 mars 2022La Cour d’appel a rejeté le recours qui tend à l’annulation des prélèvements sur les honoraires des avocats pour financer un fonds de solidarité. Un pourvoi en cassation est en préparation.
Inexécution des jugements contre l'État : le gouverneur de Berrechid échappe à l'astreinte
16 mars 2022Condamné à l'astreinte pour refus d'exécution d'un jugement rendu contre sa préfecture, le gouverneur de Berrechid a finalement été exempté en appel. La cour a écarté sa responsabilité personnelle, retenant celle de son administration.
