Fusion sans notification : Sika AG écope d'une amende de plus de 11 MDH (Conseil de la concurrence)
4 mai 2022Le Conseil de la concurrence vient de rendre sa décision dans le dossier Sika AG, épinglée pour une concentration économique sans notification préalable. Verdict : une sanction pécuniaire de 11 millions de dirhams. C'est une première au Maroc.
Rapport accablant contre ACECA, grand courtier déchu
28 avril 2022EXCLUSIF. Chargé de sa sauvegarde, le syndic veut mettre ACECA en liquidation judiciaire. Le retrait d'agrément par l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale motive ce basculement radical, mais aussi les témoignages accablants du commissaire aux comptes, des salariés et des créanciers.
Reprise du dialogue entre le Maroc et l'Espagne sur les frontières maritimes atlantiques
27 avril 2022Madrid confirme la réactivation du groupe maroco-espagnol de travail pour la délimitation des eaux de la façade atlantique, quinze ans après la dernière réunion. Un dossier riche en enjeux.
Legler Maroc : litige explosif à la Chambre de commerce internationale
25 avril 2022EXCLUSIF. Al Ajial, une filiale du fonds souverain de l’Etat koweitien, dit avoir été victime de fraude dans son acquisition, en 2008, de parts de capital dans LGM Denim (ex-Legler Maroc). Elle a introduit un recours en arbitrage contre la famille Senoussi et BMCE (Bank of Africa), et demande le remboursement de 220 MDH.
Télépaiement des taxes locales : le dispositif prêt pour le déploiement
25 avril 2022Le gouvernement a publié les textes réglementaires pour la mise en œuvre du paiement et des déclarations des taxes locales par voie électronique. En voici les détails.
Badr Tahiri (RNI) perd son siège à la Chambre des représentants
22 avril 2022Badr Tahiri fait les frais d’une décision de liquidation judiciaire ayant visé son patrimoine personnel, motif d’inéligibilité au scrutin législatif. L’intéressé n’en est pas à son premier contentieux électoral.
La revente à perte : ce que dit la loi marocaine
21 avril 2022Le législateur marocain prohibe les pratiques de prix abusivement bas, mais élude les reventes à perte. Focus sur les deux notions.
Lenteur des travaux : la commune d’Agadir condamnée à indemniser un commerçant lésé
20 avril 2022Le tribunal administratif a condamné la commune d’Agadir à dédommager un commerçant lésé par des travaux effectués sur la route avoisinant son magasin. Plus qu’une affaire d’indemnisation, une question de droit.
Convoquer un justiciable par téléphone : ce que dit la loi
19 avril 2022Dans la commune rurale d’Ait Amir, un agent d’autorité a remis une convocation judiciaire par téléphone. L’intéressé a été recadré par le juge, mais son initiative a suscité le débat autour de l’usage des technologies pour les notifications.
La Gazelle d’or en vente judiciaire pour 47 MDH au profit de BOA
18 avril 2022Hôtel mythique, la Gazelle d’or de Taroudant sera mis en vente judiciaire au profit de Bank Of Africa, son principal créancier. Le prix de départ est fixé à plus de 47 millions de dirhams. Ghita Bennis compte demander la suspension de l’opération. Elle conteste la créance, fruit d'un crédit contracté à son "insu" alors qu'elle était en litige avec les ayants droits de son ex associé.
