Banque vs client : le relevé bancaire n'est pas une preuve absolue (Jugement)
1 mars 2022Le relevé de compte bancaire a une force probante en vertu de la loi, mais ce principe bute sur quelques limites. La preuve avec ce litige opposant une banque à une ancienne cliente.
Serial plaideurs : quand le procès se mue en technique de chantage
1 mars 2022Un compte en banque garni, une armada d'avocats et de la rancœur à revendre : ce sont les ingrédients du "serial plaideur" pour faire plier un adversaire par la voie judiciaire.
Transhumance : l'Istiqlal de nouveau privé d’un siège chez les représentants
26 février 2022L'erreur d'un colistier peut faire tomber toute la liste de candidature et coûter son siège à un député. Saleh Oughbal et l'Istiqlal en ont fait les frais, avec une deuxième élection annulée par la Cour constitutionnelle.
Lutte anti-corruption : la volonté ne suffit pas, il faut des résultats (Bachir Rachdi)
24 février 2022ENTRETIEN. Nomination des membres, corruption au Maroc, corruption sexuelle dans les universités, enrichissement illicite et conflit d’intérêt... Le point avec Mohamed Bachir Rachdi, président de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption.
Bitcoin au Maroc : la position détaillée de la Cour de cassation
22 février 2022La Cour de cassation a dit son mot sur la commercialisation du bitcoin : une monnaie non reconnue par les autorités marocaines et dont la commercialisation est illégale. Condamné à 18 mois de prison, un intermédiaire l’a appris à ses dépens.
Fonds des avocats de Casablanca : décision le 3 mars
21 février 2022Le projet du fonds de solidarité des avocats résistera-t-il au recours initié devant la justice initié par Me Jihad Agouram, membre du barreau ? Verdict attendu le 3 mars 2022.
Mobilia conteste sa mise en liquidation et fait appel
18 février 2022Le fabricant marocain de mobilier veut faire annuler un jugement convertissant son redressement en liquidation judiciaire. Retour sur un cas d’école.
Delattre Levivier obtient un plan de continuation sur 10 ans
17 février 2022En redressement judiciaire, Delattre Levivier Maroc vient d’obtenir la validation d’un plan de continuation qui s’étalera sur les dix prochaines années.
Stroc Industrie officiellement en cessation de paiement
17 février 2022Stroc Industrie est en cessation de paiement. Le tribunal de commerce de Casablanca vient de convertir la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Le syndic Mohammed Tougani aura quatre mois pour préparer une "solution" aux difficultés de l’entreprise.
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
17 février 2022Selon nos informations exclusives, les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
