Avocats, notaires, huissiers... : bientôt un institut pour toutes les professions judiciaires
16 mars 2022Au lieu de plusieurs écoles pour chaque profession judiciaire, le ministère de la Justice entend créer un seul institut de formation qui regroupera avocats, notaires, adouls, huissiers et greffiers.
Cinéma Rialto : la vente aux enchères reportée
15 mars 2022Le Cinéma Rialto fait partie d'un ensemble de propriétés en liquidation, à la suite de la dissolution de la Société immobilière Rialto. Un dossier que sous-tend un vieux litige entre actionnaires.
Affaire CGI à Al Hoceima : six mois ferme en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami
11 mars 2022Les peines de prison ont été réduites en appel pour Ali Ghannam et Anas Alami, respectivement ex-directeurs généraux de la CGI et de la CDG, concernant l’affaire "Madinat Badis" d’Al Hoceima. Acquittement confirmé pour 25 autres accusés.
Hausses des prix : le Conseil de la concurrence vérifie l’existence de facteurs « illégaux »
11 mars 2022Le Conseil de la concurrence se penche sur la hausse des prix de plusieurs produits, pour vérifier si certaines augmentations ne seraient pas liées à des pratiques anticoncurrentielles. Le régulateur rappelle qu'il n’a pas vocation à agir sur les prix, leur réglementation étant la prérogative exclusive du gouvernement.
Ententes entre pétroliers : “Le dossier n'est clairement pas clos” (Rahhou)
10 mars 2022Le dossier des ententes anticoncurrentielles sur le marché des carburants reste d'actualité, assure le président du Conseil de la concurrence.
Usage légal du cannabis : un décret pour débloquer les licences
9 mars 2022Le gouvernement adopte un important décret sur l’usage légal du cannabis. Les premières autorisations seront octroyées dans les zones historiques de la culture du kif. Plusieurs investisseurs se positionnent sur le futur marché marocain.
Exception d’inconstitutionnalité : mode d’emploi pour faire tomber une loi
9 mars 2022Bientôt, un simple justiciable sera en mesure de provoquer l’abrogation d’un texte légal. Le mécanisme s’appelle l’exception d’inconstitutionnalité. En voici les grands contours.
Gun jumping : sous enquête, Sika notifie enfin ses concentrations
7 mars 2022En écho à l’ouverture d’une instruction par le Conseil de la concurrence, le groupe suisse Sika procède enfin à la notification de deux rapprochements effectués trois ans plus tôt sans notification préalable.
Prélèvement sur les comptes des médecins : une erreur juridique ?
3 mars 2022Des médecins ont récemment vu leurs comptes bancaires débités au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale. Leurs syndicats crient à l'illégalité et menacent de recourir à la justice.
Le gouvernement objet d’un recours contre la non-publication des mesures d'urgence sanitaire au B.O.
2 mars 2022La Cour de cassation vient de recevoir un recours contre la non-publication, par le gouvernement, des mesures d'urgence sanitaires au Bulletin officiel. Détails.
