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DROIT

Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur

Baux commerciaux, subventions des associations... des élus locaux maintiennent avec leurs collectivités des liens entamés avant le mandat électif. Un cas avéré de conflit d'intérêts. Une circulaire du ministère de l'Intérieur éclaire les différents intervenants et appelle à diligenter les procédures de révocation.

Élus locaux et conflit d'intérêts : l'éclairage du ministère de l'Intérieur
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Le 23 mars 2022 à 18h51 | Modifié 24 mars 2022 à 10h49

Pour les élus locaux, la vigilance est de mise. Une circulaire du ministère de l’Intérieur vient alerter sur les situations pouvant constituer un conflit d’intérêts. Et elles impliquent également des liens nés avant le mandat électif.

« Certains élus maintiennent des rapports contractuels ou activités qui les liaient à leurs collectivités...

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Le 23 mars 2022 à 18h51

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