AMO : le gouvernement abdiquera-t-il face aux avocats ?
17 avril 2022L'association des barreaux du Maroc campe sur ses positions et s'accroche à sa mutuelle, tournant le dos au projet royal de généralisation de la protection sociale.
Drame d’Imlil : 4 ans après, la responsabilité de l’Etat confirmée par la justice
14 avril 2022La Cour d’appel administrative a confirmé le jugement condamnant l’Etat marocain à indemniser la famille de l’une des deux touristes scandinaves victimes, fin 2018, d’un attentat terroriste à Imlil. L’indemnisation est passée de 5 MDH à 1 MDH.
Ce que le contentieux a coûté à l’Etat au plus fort de la pandémie
13 avril 2022L’incontournable rapport de l’Agence judiciaire du Royaume revient cette année sur le contexte particulier de la pandémie. Le Trésor public a réalisé une économie de plus de 3 MMDH.
Escroquerie au jugement : un huissier fantôme à Casablanca ?
12 avril 2022Une multinationale suisse voit ses fonds saisis à la suite de condamnations rendues à son insu. Elle accuse son adversaire de l'avoir notifiée par un huissier qui n'existe pas. Au tribunal de Ain Sebaâ à Casablanca, cette affaire "d'escroquerie au jugement" est entre les mains du juge d'instruction.
Omar Seghrouchni (CNDP) : “2022 est l’année des données comportementales”
11 avril 2022ENTRETIEN. La convention 108+, la réforme de la loi 09-08, Facebook, les données comportementales… Où en est la protection des données personnelles au Maroc ? Le point avec Omar Seghrouchni, président de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
Hassan Derham perd son procès contre les héritiers Puech
11 avril 2022La cour d'appel a annulé le jugement ayant condamné les héritiers de Pierrick Puech à restituer 113 MDH à son ex-associé, Hassan Derham. Épilogue de dix ans de rififi judiciaire.
ACECA en sauvegarde judiciaire, protection ou subterfuge ?
9 avril 2022ACECA a demandé son placement sous sauvegarde un mois avant le retrait de son agrément de courtier en assurances. Une procédure qui agit comme un bouclier judiciaire contre les créanciers.
Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca
6 avril 2022La cour d’appel de Casablanca a validé la légalité du fonds des avocats. Selon quelles motivations ? Médias24 livre un résumé de cet arrêt attendu par les robes noires.
Test ADN : valable pour établir une infraction, mais pas pour reconnaître un enfant
5 avril 2022La Cour de cassation reconnaît désormais le test ADN comme moyen de preuve pour établir un rapport extraconjugal. Cet outil ne trouve pas la même utilité lorsqu’il s’agit d’établir la paternité d’un enfant dit "illégitime", qui reste "étranger" dans tous les cas à son père biologique.
Business du cannabis : ce que dit le décret sur les licences
4 avril 2022Le décret n° 2.22.159 pour l’application de la loi relative à l’usage licite du cannabis vient d’être publié au Bulletin officiel. C’est l’un des derniers remparts avant le déblocage effectif des licences. Des arrêtés sont attendus pour fixer le contenu des demandes d’autorisation.
