Sintram, ses dirigeants, son syndic : tous sur la sellette ?
7 avril 2023Sintram, ses dirigeants et le syndic chargé du redressement de cette entreprise sont menacés par une double saisine initiée par des créanciers. Objet de la demande : révoquer le syndic et mettre la société et ses dirigeants en liquidation.
M’dina Bus vs Casablanca : match nul confirmé en appel
7 avril 2023Entre la ville de Casablanca et son ancien gestionnaire délégué au transport par autobus, la Cour d’appel administrative a tranché : les actions des deux parties sont rejetées. L’ECI El Baida réclamait 22 MMDH au titre de pénalités. M’dina bus demandait 4 MMDH comme dédommagements.
IB Maroc : deuxième demande de redressement irrecevable
7 avril 2023Que se passe-t-il chez IB Maroc ? La société cotée en bourse a été, pour la deuxième fois consécutive, déboutée de sa demande de redressement judiciaire.
Affaire de viol à Tiflet : importante mobilisation des avocats en faveur de la victime
6 avril 2023La chambre criminelle d’appel près la cour d’appel de Rabat a entamé l’examen du dossier de la fillette de 11 ans victime de viol. Marquée par la forte mobilisation des avocats en faveur de la partie civile, la première audience a débouché sur un renvoi d’une semaine.
Satram, Drapor, Rimal... Son dirigeant condamné, le groupe navigue en eaux troubles
5 avril 2023Satrammarine et ses filiales, dont Drapor, sont aujourd'hui placées sous la protection du tribunal de commerce. Entre sauvegarde et redressement, voire menace de liquidation, le point sur les procédures en cours.
Drapor : Mustapha Aziz condamné à six ans de réclusion
4 avril 2023Le PDG du groupe Strammarine (Drapor, Medocean) a été condamné à six ans de réclusion dans une affaire de faux sur un acte d'hérédité. Deux adoul également parmi les accusés. À l'origine du dossier, une citation directe des ayants droit de Lahcen Jakhoukh. Contacté, Mustapha Aziz qualifie l'affaire de "mauvaise plaisanterie" et annonce des explications en conférence de presse.
Violences sexuelles contre les enfants : l'arrêt de Rabat n'est pas un cas isolé
3 avril 2023Dans la pratique, les sanctions visant les prédateurs sexuels vont du sursis à dix ans de réclusion, dans un contexte de hausse de ce type de violences à l'égard des enfants.
Police : comment le Maroc pourrait encadrer les opérations d’infiltration (avant-projet de loi)
3 avril 2023C’est l’un des apports phares de la refonte annoncée de la procédure pénale : la police judiciaire disposera d’un cadre juridique pour procéder à des opérations d’infiltration.
Litige du travail : les témoins du salarié priment sur ceux de l'employeur (cassation)
30 mars 2023En termes de preuves, il est établi que les témoins du salarié priment sur les témoins de l'employeur, estime la plus haute juridiction du Royaume.
Vers une procédure de dédommagement de l'enfant né hors mariage (avant-projet de loi)
29 mars 2023Le Code de procédure pénale attend une révision qui sera bientôt versée dans le circuit législatif. En voici les principaux contours.
