Mohamed Moubdii en détention : ce que l'on sait
27 avril 2023L'ancien ministre de la Fonction publique fait l'objet d'une instruction pour détournement de deniers publics. Il doit notamment répondre de marchés douteux concédés par la commune Fkih Bensalah, son fief depuis vingt-six ans, au profit d'une société qui apparaît dans plusieurs affaires de corruption. Au total, 13 individus sont mis en cause.
Mohamed Moubdii écroué pour détournement de deniers publics
26 avril 2023Après son audition par la BNPJ, Mohamed Moubdii a été présenté devant le procureur général, ce mercredi 26 avril.
Fondation Esprit de Fès : dernière ligne droite au procès d’appel
26 avril 2023Le dossier de la Fondation Esprit de Fès revient en appel. La cour a entamé ce mercredi la phase des plaidoiries.
Un médicament au cœur d'un litige entre Dislog et un laboratoire allemand
25 avril 2023Dislog Industries tente de faire annuler l'exequatur d'une sentence arbitrale qui accule sa filiale Kosmo Pharm à stopper la commercialisation du sirop Prospan au Maroc. Alors que le litige est en cours au tribunal de commerce, un règlement amiable n'est pas à écarter.
Drapor : Mustapha Aziz peut-il réellement céder ses parts aux salariés ?
25 avril 2023Le dirigeant a décidé de "renoncer", au profit des salariés, à l'intégralité de ses parts dans le groupe Strammarine (Drapor, Rimal, MedOcéan). Coup de maître ou annonce sans lendemain ? Focus sur la faisabilité juridique d'une telle opération.
Mustapha Aziz cède toutes ses parts dans le groupe Strammarine aux salariés
20 avril 2023Le PDG du groupe Strammarine et des filiales MedOcéan, Drapor et Rimal, dit respecter une ancienne promesse. Premiers détails.
Constructions illégales : un nouveau délai de deux ans pour régulariser
20 avril 2023Le gouvernement a approuvé un texte prolongeant de deux ans le délai de régularisation des constructions effectuées sans permis de construire. Nouveauté majeure : contrairement au régime actuel, les demandes de régularisation seront recevables même pour les travaux ayant fait l’objet d’un PV d’infraction.
Affaire de Tiflet, une faute professionnelle des juges du premier degré ?
19 avril 2023Bien que corrigée en appel, la décision légère rendue dans l'affaire de Tiflet pose encore la question de la responsabilité disciplinaire des juges.
Affaire de Tiflet : la partie civile envisage un pourvoi en cassation
18 avril 2023Les avocats de la victime comptent porter l'affaire devant la plus haute juridiction du Royaume. Le recours ne conteste pas l'action pénale, mais plutôt le volet civil et les indemnisations qui en découlent.
Platinum Power : un deuxième round en appel
18 avril 2023Objet d’un jugement étendant la liquidation de Platinum Power à son patrimoine, Omar Belmamoun a fait appel. Aperçu de ce qui sera plaidé devant les juges.
