Police : comment le Maroc pourrait encadrer les opérations d’infiltration (avant-projet de loi)
C’est l’un des apports phares de la refonte annoncée de la procédure pénale : la police judiciaire disposera d’un cadre juridique pour procéder à des opérations d’infiltration.
Par
Abdelali El Hourri
Le 3 avril 2023 à 11h53
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Modifié 3 avril 2023 à
13h03
Identité d'emprunt, immunité pénale, informateurs, enquêtes transfrontalières... Le Maroc compte offrir un cadre légal et processuel aux opérations d'infiltrations policières. En voici les grands contours à ce stade, c'est-à-dire un avant-projet de loi, destiné par la suite à passer les étapes du Conseil de gouvernement, puis de l'adoption dans les...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 3 avril 2023 à 11h53
