Accès à la magistrature : un master en “droit privé” comme minimum requis
17 avril 2023REFORME. Le gouvernement a adopté le projet de loi relatif à l’Institut supérieur de la magistrature. La gouvernance de cet établissement "stratégique" passera sous le joug du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Le ministère de la justice n’aura plus l’initiative du concours des attachés de justice. Le niveau de diplôme requis sera revu à la hausse et la formation ramenée à trois ans.
Affaire de Tiflet : en appel, les accusés écopent de 10 à 20 ans de réclusion
13 avril 2023Le procès en appel de l’affaire de Tiflet, s’est déroulé en deux audiences seulement, comme si on avait voulu effacer rapidement le procès de première instance, considéré comme insoutenable par sa décision finale. Le juge a refusé les demandes de report formulées au cours de la seconde audience tenue ce jeudi 13 avril. Les plaidoiries et réquisitoires se sont succédés tout au long de la journée. Le verdict est tombé au milieu de la nuit. Revivez notre couverture en direct du palais de justice de Rabat.
Affaire de Tiflet : la partie civile demande la requalification des faits en viol
13 avril 2023Deuxième audience dans le dossier du viol de Tiflet. La chambre criminelle a logiquement décidé le huis clos pour les séances d'audition de la victime. Les débats ont débuté avec les demandes préliminaires. Les avocats de la victimes plaident pour la requalification des faits.
Platinum Power : pourquoi les dirigeants ont été sanctionnés
12 avril 2023Médias24 a consulté le jugement soumettant le patrimoine des dirigeants de Platinum Power à la liquidation judiciaire. Détails.
BPM : accusé par son ex-associé, Omar Belmamoun blanchi par la justice (pénal)
12 avril 2023Accusé d’"abus de confiance" par son ancien associé pour des dépenses effectuées dans le cadre de Brookstone Partners Morocco, Omar Belmamoun a bénéficié d’un "non-lieu" et ne sera pas poursuivi. Après enquête, le juge d’instruction a conclu que le dirigeant a agi conformément à la loi et au su des actionnaires.
Exception d'inconstitutionnalité : retour à la case départ
11 avril 2023Attendu depuis dix ans, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité a été censuré et subira un nouveau parcours législatif de A à Z. En cause, un vice de forme commis du temps de Mohamed Aujjar à la tête du ministère de la Justice. Un manque à gagner pour le justiciable, privé d'un outil que lui reconnaît la Constitution. De là à engager la responsabilité du gouvernement ?
Azzedine Kettani élu à la CIETAC, la plus importante institution d’arbitrage en Chine
11 avril 2023La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM Accédez à nos […]
BOA vs groupe Kabbadj : des expertises pour éclairer les juges
10 avril 2023La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM Accédez à nos […]
Platinum Power : le patrimoine de deux dirigeants sous liquidation
10 avril 2023Respectivement ancien et actuel dirigeant de Platinum Power, Omar Belmamoun et Hicham Benmasoud font l’objet d’un jugement de liquidation visant leurs patrimoines personnels. Une sanction couplée à la déchéance commerciale pour une durée de cinq ans.
Privée d'agrément, ACECA bascule dans la faillite
9 avril 2023Après la sauvegarde et le redressement, l'Africaine de conseil et courtage en assurance (ACECA) est désormais placée en liquidation judiciaire. En toile de fond, un agrément retiré, une situation financière dégradée et un dirigeant sous enquête pénale.
