Déboutée, IB Maroc tente une nouvelle demande de redressement
16 mars 2023Après la Samir, Stroc Industrie ou Delattre Levivier, IB Maroc est une autre société cotée qui a sollicité la protection du tribunal de commerce. Dirigée par Abdellatif Hadef, l’entreprise a déjà été déboutée d’une première demande de redressement, mais veut retenter le coup après réajustement de sa requête. Elle réclame un rééchelonnement de dette et promet un chiffre d’affaires de 120 MDH d’ici trois ans.
Habanos SA, “concurrent déloyal et locataire défaillant”
15 mars 2023Chez Habanos SA, les revers judiciaires se succèdent mais ne se ressemblent pas. Condamnée pour infractions douanières, puis pour concurrence déloyale, la société de Omar Zahraoui fait désormais face à un litige lié à la location de son usine. L’entreprise a cumulé 12 millions de dirhams d’impayés sur quatre ans.
Narsa Maroc vs Assiaqa Card : une concession sous haute tension
14 mars 2023Médias24 a eu accès à la documentation permettant de reconstituer les éléments clés du litige opposant Narsa Maroc à Assiaqa Card. Un litige inédit sous la nouvelle loi relative à l'arbitrage.
Bank of Africa obtient une nouvelle vente judiciaire contre la Gazelle d’or
13 mars 2023Bank of Africa obtient une nouvelle fois la vente aux enchères de son débiteur, la Gazelle d’or. Programmée pour fin mars, l’opération concerne le fonds de commerce, mis à prix pour près de 30 MDH. La banque veut obtenir le paiement d’un crédit souscrit dans des conditions contestées par l’établissement hôtelier.
Après Kosmo Pharm, Dislog poursuit son offensive sur le secteur pharmaceutique
9 mars 2023Le groupe dirigé par Moncef Belkhayat va annoncer, le 18 mars prochain, l'acquisition de deux nouveaux opérateurs du secteur pharmaceutique. Rachetée début 2022, Kosmo Pharm a déjà multiplié par six son chiffre d'affaires, mais a perdu l'un de ses partenaires historiques.
Droits des femmes : huit aberrations du système pénal
8 mars 2023Victime de violences, mère célibataire ou, pire, femme non mariée qui accouche... Dans de nombreux cas, les femmes voient la loi se retourner contre elles et les mettre dans des situations ubuesques. Ce 8 mars est aussi l’occasion de rappeler ce qui s’apparente à des aberrations de notre système pénal.
À Rabat, le procès d'un faux avocat et vrai escroc
7 mars 2023Le prévenu et sa complice opéraient à partir du cabinet d'un véritable avocat qui les employait comme secrétaires. L'usurpateur déposait des requêtes portant, à leur insu, l'en-tête de membres du barreau de Rabat. Il prenait soin d'éviter les prétoires et recevait les "clients" victimes dans des cafés. Autre particularité : il n'a jamais plaidé, mais a gagné quelques procès.
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
6 mars 2023Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près.
Simplification des procédures : quatre décrets pour parfaire l'arsenal juridique
2 mars 2023Le gouvernement vient d'adopter quatre décrets importants, en application de la loi relative à à la simplification des procédures et formalités administratives.
Une bourse Tayssir détournée par le père : la réponse du tribunal de Midelt
1 mars 2023Un père de famille récupérait à son compte la bourse Tayssir destinée à soutenir la scolarité de ses enfants. Une intervention urgente du juge a permis le transfert de la gestion de cette aide financière à la mère. Un verdict rendu par le tribunal de Midelt.
