Exclusif. Ynna Holding vs Fives FCB : les Chaabi débloquent leurs fonds saisis auprès de 11 banques
28 mars 2023Ynna Holding a obtenu des mainlevées sur des fonds saisis-arrêtés par Fives FCB auprès de plusieurs banques marocaines. C'est la première conséquence du revirement amorcé par la Cour de cassation dans un litige vieux de douze ans. Le litige n'est pas clos, mais il vient d'être relancé à la cour d'appel de commerce de Casablanca qui devra livrer sa sentence définitive.
Lahcen Gassem, de haut magistrat à juge privé dans l’affaire Ola Energy vs Raja Club Athletic
27 mars 2023Ancien président du tribunal de commerce de Casablanca, passé par la puissante direction des Affaires civiles du ministère de la Justice, le très respecté Lahcen Gassem officiera en tant que troisième arbitre dans le conflit qui oppose Ola Energy et le Raja Club Athletic.
Wana vs IAM : les parties auditionnées par les experts
24 mars 2023Les experts ont auditionné les parties en février et s’apprêtent à tenir une nouvelle réunion dans les prochains jours. Ils devront notamment déterminer la base de calcul du préjudice invoqué par Wana. Pour l’heure, pas de discussions en cours sur une possible transaction.
L’agenda de Sintram, poids lourd du BTP, pour éviter la faillite
23 mars 2023En difficulté, Sintram bénéficie d’un plan de continuation sur neuf ans. L’entreprise doit régler l’intégralité de ses dettes selon un échelonnement obligatoire. Ne pas respecter ses engagements, c’est s’exposer de facto à la liquidation judiciaire.
Exclusif. La dette colossale de Sintram, poids lourd des BTP en redressement
22 mars 2023Placée en redressement judiciaire, la société dirigée par El Miloud Benhammane traîne une ardoise de 3,4 milliards de dirhams, pour l'essentiel des dettes publiques et bancaires. À lui seul, l'Office des changes se positionne avec 1,3 MMDH.
La BP traque le patrimoine d'El Jerari, dirigeant incarcéré de Dimagaz
21 mars 2023La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés Abonnez-vous dès maintenant S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM Accédez à nos […]
Projet de loi sur les OPCC : une refonte pour stimuler le capital investissement
21 mars 2023La modification de la loi 41-05 viendra introduire officiellement la notion d'investisseurs "professionnels" et permettra aux OPCC institutionnels d'accéder à des procédures allégées, notamment en matière d'agrément. Amorcées par le ministère des Finances, ces modifications visent à dynamiser le secteur du capital-investissement et à accroître le financement alternatif des entreprises marocaines.
Accident de la route, perte de revenus et indemnisation : la Cour de cassation a tranché
20 mars 2023Pour la Cour de cassation, la perte de revenus est la conséquence évidente d'une incapacité de travail provoquée par un accident de la circulation. Si la victime est tenue d'apporter un écrit attestant de son salaire, nul besoin d'un autre écrit pour établir la perte de ce même salaire.
Wana vs IAM : le procès en cours, une expertise en attente
20 mars 2023IAM et Wana n’ont pas enterré la hache de guerre. Leur conflit est en cours d’examen au tribunal de commerce. L’issue du dossier dépend d’une expertise tripartite pour déterminer le montant du préjudice.
Concurrence. Veolia et le boulet Lydec au Maroc
19 mars 2023Promise à un nouvel acquéreur, Lydec demeure, en attente d'autorisations, sous l'escarcelle de Veolia qui y détient près de 99% du capital. Une position à hauts risques juridiques ?
