Privée d'agrément, ACECA bascule dans la faillite
Après la sauvegarde et le redressement, l'Africaine de conseil et courtage en assurance (ACECA) est désormais placée en liquidation judiciaire. En toile de fond, un agrément retiré, une situation financière dégradée et un dirigeant sous enquête pénale.
ACECA est officiellement en faillite. L'intermédiaire en assurance a fait l'objet d'un jugement de liquidation rendu par le tribunal de commerce de Casablanca.
La décision a été prononcée le 6 avril 2023. En cessation de paiement, ACECA était préalablement placée en redressement et, de fait, tablait sur un plan de continuation. Seulement voilà, le tribunal a constaté sa "situation irrémédiablement compromise", d'où la conversion du redressement en liquidation judiciaire.
Ce basculement emporte un changement partiel au niveau des organes de la procédure. Le tribunal a maintenu Mohammed Amine Jalbi comme juge-commissaire. En revanche, il a été décidé de nommer un nouveau syndic judiciaire, en la personne de Abdelkbir Safadi. Ce fonctionnaire du greffe vient se substituer à Abderrahman Amali, expert-comptable qui gérait jusque-là la procédure de redressement.
Créée dans les années 50 par la famille Aouzal, ACECA fut pendant des décennies l'un des principaux opérateurs du marché marocain du courtage en assurance. Décembre 2021, elle perd son agrément suite à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances (ACAPS).
Motifs de cette sanction administrative : de graves manquements parmi lesquels le non-versement des primes encaissées pour le compte d'assureurs. Mais aussi le non-remboursement de sinistres au profit d'assurés. En arrière-plan, des cas de "présentation de titres sans provision". Ce dernier grief est à l'origine d'une procédure pénale visant le dirigeant de la société.
Fin de récréation pour ACECA
Pour ACECA, ce jugement de liquidation signe la fin d'un long sursis concédé par la Justice. L'entreprise avait d'abord bénéficié d'une sauvegarde judiciaire (novembre 2021), convertie plus tard en redressement (Juillet 2022).
La deuxième procédure avait été accordée malgré la contestation des créanciers, et à rebours même du syndic alors en charge. Tous avaient plaidé pour la liquidation, estimant que le retrait d'agrément privait ACECA de toute activité, et donc de tout revenu.
Face à ces arguments, le dirigeant avait un temps réussi à repousser l'irrémédiable en invoquant des "négociations" avec l'ACAPS, en vue de l'annulation de la sanction. Des prétentions validées par le tribunal ayant considéré "sérieuses" ces tractations avec le régulateur.
La liquidation est-elle aujourd'hui le résultat de l'échec des négociations avec l'ACAPS ? Nous n'avons pas encore consulté les attendus du jugement. Une chose est sûre, la perte d'agrément est venue amplifier des difficultés déjà considérables pour l'entreprise, notamment au niveau financier. A fin avril 2022, la liste des créances déclarées s'établissait à 236 millions de dirhams, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP etc.).
Par ailleurs, ACECA est en conflit avec de nombreux salariés, certains ayant obtenu des jugements d’indemnisation pour licenciement abusif. Jusqu’en 2020, l’entreprise employait 112 salariés. Beaucoup n’ont pas perçu leurs salaires depuis août 2021. Le montant de ces impayés s’élève à 2,5 MDH, dont près de 600.000 DH réclamés par le directeur général de la société.
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