Affaire Tiflet : comment les juges ont motivé la sentence en appel
9 mai 2023EXCLUSIF. Un mois après la sentence, Médias24 a reçu copie de l’arrêt condamnant, en appel, les trois accusés dans l’affaire de la fillette victime à l’âge de 11 ans de violences sexuelles. Qu'est-ce qui justifie le passage de peines de 18 et 24 mois de prison à 10 et 20 ans de réclusion ? Réponses.
Enquête sur les assurances au Maroc : le Conseil de la concurrence va livrer un avis en 2023
8 mai 2023Le Conseil de la concurrence va livrer, cette année, les résultats d'une enquête sur les assurances. L'institution a déjà statué sur des saisines concernant le même secteur, qui ont toutes été irrecevables. Une association de courtiers, déboutée, a déposé une plainte pour "rétention de documents" auprès de la Commission du droit d'accès à l'information. Détails.
Condamnée en arbitrage, Narsa Maroc s'en remet à la justice étatique
8 mai 2023Pas de trêve entre Assiaqa Card et l'Agence nationale de sécurité routière (Narsa). La bataille se poursuit à la cour d'appel administrative de Rabat, et un important verdict est attendu à la mi-mai. En jeu, l'annulation d'une lourde condamnation pécuniaire contre l'établissement public. En arrière-plan, la question de l'exécution des sentences arbitrales prononcées contre les entités étatiques.
Peines alternatives : un tournant de la politique pénale... en sursis
4 mai 2023Le gouvernement n'a pas validé le projet de loi relatif aux peines alternatives, préférant créer une commission pour "approfondir les discussions" autour d'un texte attendu comme un tournant dans la politique pénale au Maroc.
IAM vs Wana : ultimatum pour l'expertise technique
4 mai 2023Le 8 mai est l'échéance fatidique dans le litige opposant Wana à Maroc Telecom.
Injonction de la FIFA au Raja, menacé d'interdiction de recruter
3 mai 2023EXCLUSIF. Le Raja a reçu l'ultimatum de la Commission de discipline de la FIFA pour exécuter une sentence rendue par le Tribunal arbitral du sport.
Procès “abusifs” : à Casablanca, des avocats dénoncés au bâtonnier par les courtiers d'assurance
2 mai 2023Acculés par une conjoncture défavorable, les courtiers d'assurance doivent, en prime, gérer des risques de condamnation pénale de plus en plus fréquents. Une association professionnelle pointe des dossiers "fallacieux" montés par des avocats au profit de leurs clients assureurs. Une réunion est prévue début mai avec le bâtonnier de Casablanca pour dénoncer nommément des cabinets.
Casablanca : un ténor du barreau réclame 1 MDH d'honoraires à Habanos
2 mai 2023Condamnée pour concurrence déloyale, Habanos est contrainte de renoncer à son nom commercial et doit de surcroît faire face à de multiples actions en paiement. Avec des créanciers parmi lesquels ses propres avocats. En toile de fond : plus d'un million de dirhams d'honoraires impayés et un débiteur aux abonnés absents.
La Gazelle d'Or : les actionnaires votent la continuité
28 avril 2023Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en février dernier, les actionnaires ont voté "la continuité de l'activité de la société".
Rimal : demande de liquidation déclarée irrecevable
28 avril 2023La demande de mise en liquidation de Rimal, filiale du groupe Strammarine, a été déclarée irrecevable par le tribunal de commerce ce jeudi 28 avril.
