Exception d'inconstitutionnalité : retour à la case départ
Attendu depuis dix ans, le texte sur l'exception d'inconstitutionnalité a été censuré et subira un nouveau parcours législatif de A à Z. En cause, un vice de forme commis du temps de Mohamed Aujjar à la tête du ministère de la Justice. Un manque à gagner pour le justiciable, privé d'un outil que lui reconnaît la Constitution. De là à engager la responsabilité du gouvernement ?
Par
Abdelali El Hourri
Le 11 avril 2023 à 16h37
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Modifié 11 avril 2023 à
16h57
Deuxième censure et retour à la case départ. Les justiciables devront patienter pour pouvoir, un jour, invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi devant les tribunaux du Royaume. Le texte a de nouveau été invalidé par la Cour constitutionnelle. Et sera une nouvelle fois soumis au long et périlleux parcours législatif. Au risque...
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Par
Abdelali El Hourri
Le 11 avril 2023 à 16h37
