Tag: peines alternatives
Prochain lancement du système de peines alternatives (Ouahbi)
10 février 2025Tout est prêt pour l’application des peines alternatives, a affirmé Abdellatif Ouahbi devant les députés. Un rapport sera bientôt soumis au chef du gouvernement, tandis que les textes réglementaires sont finalisés.
Voici comment se prépare l’application des peines alternatives
14 janvier 2025Lors de son passage au Parlement, lundi 13 janvier, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué comment les diverses parties prenantes se préparent à l’application des peines alternatives. L’entrée en vigueur de la loi est prévue pour le 22 août 2025.
Peines alternatives : El Hassan Daki détaille les rôles essentiels du parquet
17 décembre 2024Dans une circulaire adressée aux procureurs du Roi auprès de toutes les juridictions du pays, le président du ministère public, El Hassan Daki, détaille les missions du parquet pour assurer l’application efficace des peines alternatives, en anticipant la future mise en œuvre des textes d’application nécessaires.
Projet de Code pénal et application des peines alternatives : Abdellatif Ouahbi fait le point
11 décembre 2024Lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 10 décembre, le ministre de la Justice a fait le point sur l’avancement du projet de Code pénal et a annoncé la date de l’entrée en vigueur du texte sur les peines alternatives.
Application des peines alternatives : quel rôle pour la CDG ?
21 novembre 2024La Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sera impliquée dans la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives. Mais quel sera exactement son champ d’intervention ? Éléments de réponse.
Aziz Akhannouch préside une réunion sur la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives
20 novembre 2024Le chef du gouvernement a présidé une réunion, ce mercredi 20 novembre à Rabat, pour examiner les mécanismes de mise en œuvre de la loi n°43.22 sur les peines alternatives. Ce chantier vise à réduire la surpopulation carcérale et à limiter les effets négatifs des courtes peines privatives de liberté.
Peines alternatives : les réserves de Mohamed Salah Tamek
15 novembre 2024Le patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) doute de la faisabilité, dans l’immédiat, de l’application des peines alternatives. Chiffres à l’appui, il s’en est expliqué devant les parlementaires.
Prisons. La population carcérale a atteint 105.000 détenus à fin octobre 2024
1 novembre 2024La surpopulation carcérale bat un nouveau record en atteignant 105.000 détenus à fin octobre 2024. Ces chiffres ont été dévoilés par la DGAPR.
Enrichissement illicite, Code pénal, peines alternatives… où en sont les lois de Ouahbi ?
20 juin 2024Du Code de procédure civile au Code de procédure pénale, en passant par le Code pénal et les lois organisant les professions judiciaires, plusieurs textes sont attendus. Ouahbi fait le point sur la chaîne Al Aoula.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers
5 juin 2024Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté à la Chambre des conseillers, lors d'une séance plénière tenue mardi 4 juin.
