Prochain lancement du système de peines alternatives (Ouahbi)
Tout est prêt pour l’application des peines alternatives, a affirmé Abdellatif Ouahbi devant les députés. Un rapport sera bientôt soumis au chef du gouvernement, tandis que les textes réglementaires sont finalisés.
Face aux députés, ce lundi 10 février, le ministre de la Justice a fait le point sur la préparation à la mise en application des peines alternatives.
Selon Abdellatif Ouahbi, "tous les éléments sont prêts". Un rapport, établi par son département, sera soumis "fort probablement la semaine prochaine" au chef du gouvernement afin que ce dernier puisse "chapeauter le lancement de ce projet".
Le ministre précise qu’une plateforme de centralisation des travaux d’intérêt général a été créée et que des bureaux, dédiés aux bracelets électroniques, seront installés à proximité de ceux des procureurs du Roi dans les tribunaux.
À ce sujet, le ministre indique que la commission chargée des négociations avec la société privée des bracelets électroniques poursuit ses négociations.
Abdellatif Ouahbi assure, par ailleurs, que l’application des peines alternatives sera lancée "dans les dates prévues", surtout que les "textes réglementaires sont également prêts".
Pour rappel, l’entrée en vigueur de ce texte est prévue pour août 2025, mais le ministre de la Justice a déclaré en de précédentes occasions qu’à la demande du chef du gouvernement, les parties concernées se préparent pour une mise en application dès le mois de mai 2025.
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