Aziz Akhannouch préside une réunion sur la mise en œuvre de la loi sur les peines alternatives

Cette réunion, à laquelle ont pris part le ministre de la Justice, le délégué général à l’Administration pénitentiaire et à la réinsertion, ainsi que le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), a été consacrée à l'examen des mécanismes de mise en œuvre de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, publiée au Bulletin officiel du 22 août 2024 (version arabe), indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

L'objectif principal de cette réforme est de réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée et d’éviter les problématiques liées à la surpopulation carcérale.

Au cours de cette réunion, il a été convenu d’une vision et d’une méthode de travail pour l’application de cette loi, à travers la formation d’un Comité de pilotage et de commissions thématiques. Ces dernières seront chargées d’étudier les problématiques techniques et opérationnelles liées à ce chantier ambitieux.

L’objectif est d’élaborer les décrets d’application relatifs aux peines alternatives dans un délai ne dépassant pas cinq mois, conformément au délai d’entrée en vigueur prévu par la loi.

Un cadre général a également été établi pour la convention qui sera conclue entre la Caisse de dépôt et de gestion et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Cette convention aura pour mission, entre autres, le suivi de la mise en œuvre des peines alternatives, tant au niveau central que local.

La mise en œuvre des peines alternatives s’inscrit en réponse aux hautes orientations royales appelant à "adopter une nouvelle politique pénale basée sur la révision et l’harmonisation des lois et des procédures pénales, en les adaptant aux évolutions en cours", conclut le communiqué.