Tag: peines alternatives

Peines alternatives : pas d’amendements majeurs chez les Conseillers mais l’application se fera attendre

3 juin 2024

Bientôt adopté par les Conseillers, le projet de loi sur les peines alternatives poursuit son parcours législatif. Même lorsqu’il l’aura achevé, il faudra attendre ses décrets d’application pendant un maximum d'un an. Il s’agit d’un texte révolutionnaire pour la politique pénale.

Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers

29 mai 2024

Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.

Le rachat des peines de prison est-il une mesure anticonstitutionnelle ?

25 octobre 2023

Contacté par Médias24, le pénaliste, avocat et professeur universitaire, Abderrahim Bouhmidi, livre sa lecture des nouvelles dispositions prévues par le projet de loi sur les peines alternatives, récemment adopté par les députés.

Le projet de loi relatif aux peines alternatives adopté à la Chambre des représentants

25 octobre 2023

Amende journalière, travaux d’intérêt général, surveillance électronique… Le projet de loi sur les peines alternatives a été adopté mardi 24 octobre à la majorité, lors d'une séance plénière à la Chambre des représentants.

Peines alternatives. Ce que prévoit le texte qui réintroduit le rachat des jours de prison

17 octobre 2023

Voici l’essentiel du projet de loi sur les peines alternatives tel qu’adopté en commission et après la réintroduction de l’amende journalière, initialement supprimée en Conseil de gouvernement.

Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission

5 octobre 2023

Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.

Peines alternatives pour contrer la surpopulation carcérale : utile, mais insuffisant selon des avocats

25 janvier 2023

Le ministère de la Justice s'apprête à sortir le très attendu projet sur les peines alternatives. Ces mécanismes sont présentés comme un moyen de lutter contre la surpopulation carcérale. Mais sont-ils suffisants ? Notre système est-il outillé pour une application dans la pratique ?

Peines alternatives : ce que prévoit le ministère de la Justice

19 janvier 2023

Travail d'intérêt général, amendes journalières, assignation à résidence ou bracelet électronique... Le texte relatif aux peines alternatives sera bientôt versé dans le circuit législatif. Tour d'horizon.

Ouahbi : certains condamnés pourront “racheter” leurs peines de prison

17 janvier 2023

Les personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans de prison pourront éviter l’incarcération en s’acquittant d’une amende journalière auprès de l’Etat. C’est l’une des dispositions prévues par l’avant-projet de loi sur les peines alternatives, dont les contours ont été annoncés par le ministère de la Justice.

Quoi de neuf?

BMCE Research : Dynamique du Marché et Prime de Risque

BMCE Research redéfinit la prime de risque actions, révélant une baisse significative et un marché en pleine mutation, soutenu par des anticipations optimistes.

Rumeurs de production de la Citroën C4 au Maroc : ce qu'il faut savoir

Malgré la dynamique autour des smart cars au Maroc, la Citroën C4 ne sera pas produite localement. Quel est le frein à cette implantation? Découvrez les dessous de cette décision.

Message de condoléances et de compassion du Roi à la famille de feu Mohamed Benaïssa

Le Roi Mohammed VI a adressé un message de condoléances et de compassion aux membres de la famille de l’ancien ministre des Affaires étrangères, feu Mohamed Benaïssa, décédé vendredi.

Alerte météo. Chutes de neige au-delà de 1800m

La Direction générale de la météorologie a publié un bulletin d'alerte météo de niveau orange. Des chutes de neige dans une dizaine de provinces.

Renouvellement de la convention collective de travail entre Saint-Gobain et l'UNTM

Le 27 février, Hicham Sabiry, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, a présidé la cérémonie de renouvellement de la convention collective de travail entre l'entreprise Saint-Gobain et l'Union nationale du travail au Maroc, à Meknès.

Casablanca : Saisie de 2.825 comprimés psychotropes et arrestation d’un trafiquant présumé

Les forces de police d'Al Fida Mers Sultan à Casablanca ont saisi 2.825 comprimés psychotropes et interpellé un individu soupçonné de trafic de drogue. Une enquête est en cours pour identifier d'éventuelles ramifications.

Assilah : trois monuments juifs, dont une synagogue, inscrits sur la liste du patrimoine

Une démarche nécessaire pour préserver la composante hébraïque du patrimoine national. Le ministère de la Culture vient de promulguer des décisions pour inscrire trois monuments juifs de la ville d’Assilah sur la liste du patrimoine.

Gozem lève 30 millions de dollars avec Al Mada Ventures pour son expansion en Afrique francophone

Gozem, la super app ouest-africaine, a levé 30 millions de dollars lors d'un financement de série B pour soutenir son expansion en Afrique francophone. Ce tour de table, combinant actions et dettes, est mené par Al Mada Ventures (filiale du fonds marocain Al Mada) et SAS Shipping Agencies Services Sàrl.

Décès de Fayçal Ghissassi, figure de proue de l'enseignement privé

C'est avec une profonde tristesse que nous avons appris, de source proche, le décès de Fayçal Ghissassi, survenu le jeudi 27 février 2025.

Lancement d'une opération d'échange de valeurs du Trésor de 614,4 MDH

La Direction du Trésor et des finances extérieures, relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a procédé le jeudi 27 février à une opération d’échange de bons du Trésor d’un montant de plus de 614,4 millions de DH, dont le règlement est prévu pour le 3 mars 2025.

À Station F, l’UM6P lance NextAfrica, un accélérateur de start-up Europe-Afrique

L'Université Mohammed VI Polytechnique (UM6P) a officialisé, ce jeudi 27 février 2025, son implantation à Station F, le plus grand campus de start-up au monde. Cet événement a également marqué le lancement de NextAfrica, un programme d’accélération dédié aux start-up africaines et européennes dans les domaines de la Greentech, l’Agritech et la Healthtech.

L'exemption de visa entre le Maroc et le Kazakhstan entre en vigueur le 19 mars 2025

Le Maroc et le Kazakhstan ont annoncé la prochaine entrée en vigueur de l'accord sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports ordinaires.

L'expert en IA Mehdi Ghissassi rejoint le conseil d'administration de Teleperformance

Le groupe Teleperformance, multinationale opérant dans le secteur des services aux entreprises, vient d'annoncer la nomination de l'expert marocain en IA Mehdi Ghissassi dans son board.

Transport urbain par bus : Taroudant prépare la gestion déléguée du service

La ville de Taroudant se prépare à son tour à l'expérience de la gestion déléguée du transport urbain par bus. Elle va commander prochainement une étude de faisabilité en ce sens.

Un député mexicain appelle le gouvernement à revoir la position du Mexique sur le Sahara marocain

Le président de la Commission de coordination politique du congrès de Mexico a appelé le gouvernement de son pays à revoir sa position sur la question du Sahara marocain. Jesús Sesma Suárez, a exhorté le gouvernement mexicain à revoir sa reconnaissance de la pseudo "rasd".

Nouveau binôme à la tête de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceima

Omar Kadaoui a été élu président de la CGEM Tanger-Tétouan-Al Hoceima. Adil Rais, après deux mandats à la tête de l’organisation, devient vice-président général régional.

Résultats trimestriels Convertisseur de devises Annonces légales Annonces judiciaires Appels d'offres Communication financière

Rendez-vous partenaires

Orange, partenaire officiel du Club des Dirigeants

Dans la continuité du renforcement des relations entre le Club des dirigeants et son partenaire télécom Orange, les deux entités ont conclu une convention lors de la 4e édition du congrès international “Digital Now”, à Casablanca. Le thème de cette année : Digital For All – un digital inclusif et transformateur. L’événement s’est déroulé les 18 et 19 décembre 2024. Détails.

Smart Trade Challenge : Al Akhawayn et PortNet explorent le potentiel de l’IA pour le commerce international

L’Université Al Akhawayn à Ifrane (AUI), en partenariat avec PortNet, a clôturé, le dimanche 16 février, la première édition du Smart Trade Challenge, un hackathon d'innovation où plus de 90 étudiants ont développé des solutions basées sur l'intelligence artificielle pour optimiser le commerce international et la logistique.

GITEX AFRICA 2025 : Accélérer la transformation digitale africaine au coeur de Marrakech

Avec plus de 45.000 visiteurs et 1500 exposants attendus, Gitex Africa 2025 promet une dynamique sans précédent. Ce rendez-vous s’impose comme une plateforme de référence permettant de sceller des partenariats, de dévoiler des solutions innovantes et de créer des alliances internationales.

“Gitex Africa Morocco 200”: 200 startups bénéficieront d’une participation subventionnée par le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration

Afin de soutenir l’internationalisation des startups marocaines et de dynamiser leur présence sur la scène technologique mondiale, le Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, en collaboration avec l’agence de développement du digital (ADD), a lancé l'initiative "Gitex Africa Morocco 200".

Kaya Courtyard : plus qu’une adresse, une nouvelle vision de l’urbanisme à Casablanca

Dans un paysage urbain en constante évolution, un projet se distingue par son approche singulière et son ambition assumée : Kaya Courtyard. Conçu par Kaya Développement, ce programme immobilier boutique ne se contente pas d’ajouter une nouvelle adresse à Casablanca. Il redéfinit la manière dont l’architecture, les espaces de vie et les interactions humaines peuvent coexister pour créer un véritable écosystème urbain.

Africorp acquiert 60% du géant émirati Intercoil et signe un investissement de 55 millions de dollars

Africorp Consortium, dirigé par Saâd Berrada Sounni, a franchi une nouvelle étape avec l’acquisition de plus de 60% d’Intercoil International –Simmons®️, un géant émirati de la mousse polyuréthane et de la literie, renforçant ainsi son leadership mondial. Ce développement s’accompagne d’une convention d’investissement de 55 millions de dollars signée le 9 février à Doha, pour soutenir sa croissance au Moyen-Orient sur les trois à cinq prochaines années.

Newsletter

Abonnez-vous à nos newsletter et alerts.