Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers

Présentant ce projet de loi, adopté par 36 voix pour et six abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a affirmé que "les peines alternatives constituent une étape rayonnante dans l'histoire de la politique pénale et sont devenues une principale option et l'un des piliers fondamentaux des politiques pénales modernes, ayant insufflé un changement profond dans la philosophie de la punition et ses fonctions, en renforçant ses objectifs en matière de réforme et d'intégration au détriment de la dimension de punition".

Le ministre de la Justice a souligné que l'introduction des peines alternatives dans le système judiciaire national, notamment la politique pénale et de réhabilitation, est devenue une principale revendication de nombreux militants des droits de l’homme et des juristes.

Les dispositions du projet de loi reposent, dans leur essentiel, sur le désistement des victimes et les situations de réconciliation, sous le contrôle de la justice, que ce soit lors de la détermination de la peine alternative ou du droit de le contester, pour corriger d’éventuels défauts, selon des procédures spécifiques et simplifiées pour davantage de flexibilité, a-t-il assuré. "Ces peines seront appliquées d’une manière équitable peu importe la catégorie socioéconomique des individus, comme c’est le cas de la peine alternative liée à l’amende journalière", a ajouté le ministre.

Pour le ministre, le texte vise également à "trouver des solutions à la petite délinquance selon une approche privilégiant la réhabilitation et l’intégration, au détriment de l’emprisonnement, tout en cultivant l’esprit de citoyenneté, de devoir et d’engagement, notamment à travers la peine alternative portant sur le travail d’intérêt général et en contribuant à réduire la surpopulation carcérale".

(Avec MAP)