Tag: Justice
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 25 octobre à cause de la grève des avocats
11 octobre 2024La chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca a renvoyé l'examen de l'affaire Bioui-Naciri au 25 octobre, en raison de la grève des avocats.
Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables
8 octobre 2024L'INPPLC a reçu 85 plaintes en 2023, révélant une participation encore faible des citoyens dans la lutte contre la corruption. Les secteurs les plus touchés incluent les collectivités territoriales, la justice, l'enseignement supérieur, ainsi que l'agriculture et la pêche maritime.
Droit de la concurrence : les praticiens marocains se regroupent en association
4 octobre 2024Le lancement du Cercle marocain des praticiens du droit de la concurrence à Casablanca marque une étape importante dans l'émergence d'un écosystème autour de l'autorité marocaine de la concurrence.
Le procès-verbal de police est-il un moyen de preuve comme les autres ?
30 septembre 2024Le procès-verbal de police n'a pas de force probante absolue. Il peut être écarté en cas de "doute". Lequel doute doit, en principe, profiter à l'accusé. Focus sur un cas réel au tribunal de Kénitra.
Drapor : les biens meubles en vente pour 47 MDH
27 septembre 2024Le tribunal de commerce de Casablanca a entamé l'opération de liquidation du patrimoine de Drapor, entreprise spécialisée dans le dragage des ports. Les premières enchères porteront sur les biens meubles.
Assilah : la présidente du groupe “Al Khair” mise sous mandat de dépôt
26 septembre 2024Sur ordre du juge d’instruction près le tribunal de première instance d’Assilah, la présidente du groupe "Al Khair" (Y.E.M) a été mise sous mandat de dépôt, le mercredi 25 septembre, à la prison locale d’Assilah, pour son implication dans l'escroquerie d'une centaine de personnes dans le cadre d’une affaire de commerce pyramidal, a-t-on appris de source judiciaire.
Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
26 août 2024Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 août sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Grève des greffes : les protestations continuent jusqu’à fin juillet
15 juillet 2024Sans réponse au sujet du statut fondamental de leur profession, les greffiers reconduisent la grève. Après trois jours de paralysie (les 9, 10 et 11 juillet), les tribunaux du Royaume feront face à deux autres vagues de grève (les 16, 17, 18 puis les 23, 24, 25 juillet), soit jusqu’à la veille des vacances judiciaires.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté à la Chambre des conseillers
5 juin 2024Après plusieurs mois d'attente, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives a été adopté à la Chambre des conseillers, lors d'une séance plénière tenue mardi 4 juin.
Le projet de loi sur les peines alternatives adopté en commission à la Chambre des conseillers
29 mai 2024Après plusieurs mois de blocage, le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté ce mercredi 29 mai en commission de justice de la Chambre des conseillers.
