Tag: Justice
Grève des avocats : au tribunal de commerce de Casablanca, tensions entre grévistes et frondeurs
11 novembre 2024Pris à partie par des "piquets de grève", des avocats ont été empêchés ce lundi 11 novembre de reprendre leurs activités au tribunal de commerce de Casablanca. À l'heure où l'on annonce un apaisement des tensions entre la profession et le ministère de la Justice, ces incidents soulèvent la question de la légalité de la grève amorcée depuis le 1er novembre.
Avocats : l'ABAM appelle au maintien de la grève
8 novembre 2024L'Association des barreaux du Maroc (ABAM) décide le maintien de la grève des avocats et se dit ouverte aux initiatives de médiation pour négocier avec le ministère de la Justice.
Affaire Naciri-Bioui : le procès “gelé” par la grève des avocats
1 novembre 2024La grève des avocats a poussé le juge Ali Torchi à renvoyer le procès de Said Naciri et Abdenbi Bioui au 22 novembre.
Justice : Fouad Abdelmoumni poursuivi en état de liberté pour “actes criminels punis par la loi”
1 novembre 2024Le Parquet près le Tribunal de première instance de Casablanca a annoncé, vendredi, sa décision de poursuivre en état de liberté une personne (Fouad Abdelmoumni) soupçonnée d’avoir commis des actes criminels punis par la loi.
Enquête judiciaire et maintien en garde à vue de Fouad Abdelmoumni
31 octobre 2024Le Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Casablanca a annoncé que, suite aux fausses informations publiées sur certaines plateformes des réseaux sociaux au sujet des conditions et circonstances de l’enquête et du placement d’une personne en garde à vue, le Parquet près ce tribunal a ordonné l'ouverture d'une enquête judiciaire contre l’intéressé.
Les avocats décrètent un boycott des tribunaux à durée indéterminée
28 octobre 2024À partir du 1er novembre et jusqu’à nouvel ordre, les avocats boycottent les tribunaux. C’est ce qu’a annoncé l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) à travers un communiqué daté du 26 octobre.
Affaire Bioui-Naciri : renvoi au 1er novembre
25 octobre 2024À la chambre criminelle de Casablanca, le procès pour trafic international de drogues impliquant Abdenbi Bioui et Said Naciri reprendra dans une semaine.
Affaire Bioui-Naciri : le parquet général s'oppose à la convocation d'Ahmad Ahmad
25 octobre 2024Dans le procès Bioui-Naciri, le représentant du ministère public s'est opposé à la convocation de Ahmed Ahmed, ancien président de la Confédération Africaine de Football (CAF), dont le témoignage est sollicité par la défense dans le cadre des demandes préliminaires.
La Cour de cassation annule la première condamnation pour viol conjugal
21 octobre 2024La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Tanger ayant reconnu un cas de viol conjugal.
Sintram reste en liquidation
14 octobre 2024La Justice a rejeté l'appel de Sintram contre le jugement actant sa liquidation. L'arrêt conforte la faillite de cet important opérateur des BTP et maintient, ouverte, l'enquête relative aux éventuelles fautes de gestion visant les dirigeants.
