Le code de procédure pénale sur la table du gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 29 août sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale.
Par la suite, le Conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Betoya" et le deuxième modifiant le décret portant création de la zone franche d'exportation "Tanger Automotive City". Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de loi.
