Tag: Justice
Centres de radiologie dans les zones d'habitation : revirement en appel
16 décembre 2024La cour d'appel administrative de Rabat a déclaré "irrecevable" le recours de copropriétaires contre une autorisation du ministère de la Santé permettant à un centre de radiologie de s'installer dans une zone d'habitation. Le jugement de première instance, qui avait déclaré "l'illégalité de cette autorisation", a été annulé.
Justice. Réda 'Ould Chinwya’ condamné à 3 ans de prison ferme
10 décembre 2024Le youtubeur Réda ‘Ould Chinwya’ a été condamné par le tribunal correctionnel de Casablanca, dans la soirée du lundi 9 décembre, à trois ans de prison ferme. Poursuivie dans le cadre de la même affaire, Fatima 'Bent Abbas’ a écopé de deux ans de prison ferme.
Justice. Un conducteur indemnisé par ADM après avoir percuté un âne
6 décembre 2024Tenue responsable de la sécurité de ses usagers, la Société nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) a été condamnée à verser des dommages-intérêts à un conducteur qui a percuté un âne traversant l’autoroute.
Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur “la Justice transitionnelle”
6 décembre 2024Le Roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur "la Justice transitionnelle", organisé à Rabat en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, sur le thème "les Processus de justice transitionnelle : pour des réformes durables".
Diffamation en ligne : le cas Mahdaoui, journaliste ou producteur de contenu ?
29 novembre 2024Le cas de Hamid El Mahdaoui, poursuivi en diffamation pour ses vidéos sur YouTube, s'inscrit dans le cadre d'un phénomène global où les créateurs de contenus numériques font face à des poursuites judiciaires pour des accusations similaires, notamment en matière de diffamation.
Affaire du viol d’une jeune française : les mis en cause écroués à Oukacha
24 novembre 2024Poursuivis pour “viol”, “séquestration”, “coups et blessures” et “participation au viol”, les trois hommes ont été placés en détention préventive après avoir été présentés devant le parquet et le juge d’instruction. Les suspects sont issus de familles à la tête de grandes entreprises.
Affaire Bioui-Naciri : qui seront les témoins convoqués ? Décision le 26 novembre
22 novembre 2024Ahmad Ahmad, Latifa Raafat, Hicham Ait Manna... Dans l'affaire dite "Escobar du Sahara", la chambre criminelle près la cour d'appel de Casablanca rendra bientôt sa décision quant à la liste des témoins à convoquer.
Une pétition pour révoquer Abdellatif Ouahbi
19 novembre 2024Des activistes mettent en ligne une pétition pour demander une intervention royale visant à révoquer le ministre de la Justice. La plainte de Abdellatif Ouahbi contre Hamid El Mahdaoui a mis le feu aux poudres.
Peines alternatives : les réserves de Mohamed Salah Tamek
15 novembre 2024Le patron de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) doute de la faisabilité, dans l’immédiat, de l’application des peines alternatives. Chiffres à l’appui, il s’en est expliqué devant les parlementaires.
Ouahbi vs El Mahdaoui : le journaliste condamné à 18 mois de prison ferme
11 novembre 2024Le tribunal de première instance de Rabat a condamné, ce lundi 11 novembre, le journaliste Hamid El Mahdaoui à 18 mois de prison ferme dans le procès qui l’oppose à Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
