Tag: Justice
Ce que l'on sait de l'affaire de l'arrestation du personnel du CHU de Fès
20 février 2024La Brigade régionale de la Police judiciaire de Fès a interpellé plus de 16 personnes suspectées d'être responsables de la mort de deux enfants, à la suite d'une négligence médicale. Des médecins et des infirmiers figurent parmi les personnes arrêtées. Le procureur a décidé de maintenir huit d'entre elles en garde à vue, et de laisser huit autres en liberté provisoire.
Séisme d’Al Haouz : quelque 700.000 DH pour le traitement des fissures dans les tribunaux et centres judiciaires d'Agadir
31 janvier 2024La circonscription judiciaire d’Agadir vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation de travaux de traitement des fissures résultant du séisme d’Al Haouz, au profit des tribunaux et des centres judiciaires relevant de la circonscription.
Coopération sécuritaire : un haut responsable américain en visite au Maroc
14 novembre 2023Le secrétaire d’Etat adjoint du Bureau international des stupéfiants et de l’application de la loi, Todd D. Robinson, est en tournée au Maroc et en Algérie du 12 au 21 novembre pour discuter d’"initiatives clés et promouvoir les intérêts communs de sécurité, de stabilité et de prospérité économique".
“Sévérité” des sentences au Maroc : le Club des magistrats réplique à Ouahbi
30 octobre 2023Le Club des magistrats blâme le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, suite à ses déclarations au Parlement sur la sévérité des sentences judiciaires au Maroc. Des déclarations jugées "irresponsables" par le Club des magistrats.
Saisie conservatoire : qui, comment et dans quels cas l’activer pour protéger sa créance ?
16 octobre 2023Mécanisme prévu par le code de procédure civile, la saisie conservatoire permet au créancier de protéger ses droits en cas de menace de recouvrement. Qui peut l’activer ? Dans quels cas et par quels moyens ? Voici ce qui est prévu par la loi.
Peines alternatives : le projet de loi adopté en commission
5 octobre 2023Le projet de loi relatif aux peines alternatives a été adopté en Commission de Justice de la Chambre des représentants, ce mercredi 4 octobre.
Violences sexuelles sur mineurs: les enfants victimes, grands oubliés des politiques publiques
27 août 2023L’affaire du pédophile de la plage d’El Jadida a profondément scandalisé l’opinion publique marocaine. Si la dénonciation de telles situations est moins rare que par le passé, notamment grâce aux réseaux sociaux, les ONG tirent fréquemment la sonnette d’alarme sur le peu d’efforts déployés pour réparer les vies brisées de ces enfants. Éclairage sur le circuit de prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles et ses défaillances.
Féminicides : la difficile reconnaissance juridique
17 août 2023FÉMINICIDES (2/2). Au Maroc, aucune distinction entre le féminicide et l'homicide n'est prévue par le Code pénal. Si la dénomination "féminicide" se fraie progressivement un chemin dans le débat public et attire l’attention des citoyens sur les dysfonctionnements de la justice quant à la protection des femmes, plusieurs acteurs de la société civile plaident pour une reconnaissance légale de ce fait social.
Féminicides : pourquoi une reconnaissance sociale s'impose
16 août 2023FÉMINICIDES (1/2). Au jeudi 10 août 2023, la plateforme @feminicides.maroc recensait 29 féminicides depuis le début de l’année. Si le terme n’a toujours pas d’existence juridique au Maroc, il s’impose de plus en plus dans le débat public grâce à des actions militantes dont le but est de lever le voile sur une réalité complexe, très peu médiatisée et conscientisée.
Affaire du jeune Badr : le principal suspect déjà impliqué dans un homicide en 2018
13 août 2023Le principal mis en cause dans la mort du jeune Badr, le 30 juillet 2023 à Casablanca, avait été condamné à une année de prison par défaut (en l'absence de l'accusé), par la cour d’appel de Casablanca en 2019.
