Instance anti-corruption : seulement 85 plaintes en 2023, la plupart irrecevables

L'Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPPLC) a reçu 85 plaintes et dénonciations en 2023. Ce bilan, présenté par Bachir Rachdi, président de l'Instance, lors du rapport annuel dévoilé le 8 octobre à Rabat, est le premier à couvrir une année pleine de l'institution sous l'égide de la nouvelle loi régissant ses missions.

Les collectivités territoriales se distinguent avec 25 plaintes, suivies de près par le secteur de la Justice, qui a fait l'objet de 15 plaintes. L'enseignement supérieur ainsi que l'agriculture et la pêche maritime complètent le tableau avec respectivement 8 et 7 plaintes.

Le bilan des plaintes et dénonciations est en progression par rapport à 2022 où l'Instance avait reçu 54 dossiers. Cependant, le nombre de plaintes reste relativement faible au regard de l'ampleur du phénomène de corruption. Selon une étude menée par l'INPPLC, seulement 5% des citoyens résidant au Maroc et 4% des Marocains vivant à l'étranger ont déclaré avoir signalé des actes de corruption au cours des douze derniers mois.

Les raisons de cette faible participation sont multiples. Parmi les citoyens résidant à l'étranger, 34% mentionnent la lenteur des procédures comme un frein, tandis que 25% estiment que ces démarches sont inefficaces. Du côté des résidents marocains, 28% évoquent la banalisation du phénomène et 22% craignent des représailles.

Un autre facteur contribue à ce faible taux de dénonciation : 12% des personnes interrogées ne savent pas vers qui se tourner pour signaler des actes de corruption. De plus, 50% des répondants estiment que "faciliter le signalement des actes de corruption et protéger les dénonciateurs" devrait être une priorité pour le Maroc.

L'étude révèle également que l'INPPLC est peu connue, avec seulement 2% des citoyens au Maroc et 3% des Marocains à l'étranger ayant connaissance de ce canal de signalement.

Concernant le traitement des plaintes, l'INPPLC a noté que plus de 85% des cas examinés n'ont pas été retenus. Les raisons incluent le non-respect des conditions formelles requises (45,5%), le fait que les plaintes ne relèvent pas des compétences de l'Instance (19%) et l'insuffisance de preuves pour établir des suspicions de corruption (16,5%).

L'Instance assure avoir débuté des enquêtes sur un seul signalement parmi les dossiers restants. Dans d'autres cas, les services de l'INPPLC ont engagé des contacts avec les plaignants pour obtenir des informations complémentaires sur le contenu de leurs plaintes. Certaines affaires ont été classées comme des demandes ou notifications adressées à l'Instance en dehors du cadre de la dénonciation des actes de corruption.

Ce bilan souligne la nécessité d'intensifier les efforts pour sensibiliser les citoyens et encourager la dénonciation des actes de corruption, afin de renforcer la lutte contre ce fléau et d'instaurer une culture de transparence et de responsabilité.