Où en est l'Institut de formation des notaires?
8 juillet 2016L'Institut de formation professionnelle de notariat n'a toujours pas vu le jour. Depuis 2012, date d'entrée en vigueur de la nouvelle la loi régissant la profession de notaire, aucun concours d'accès à la profession n'a eu lieu. Paradoxe, le nombre de notaires a presque doublé. Explications.
58 candidats en lice pour représenter les magistrats au sein du CSPJ
4 juillet 2016Les représentants des magistrats au sein du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire CSPJ seront élus le 23 Juillet 2016. 58 candidats sont en lice. La campagne de communication démarre le 4 juillet.
Samir: la vérification des créances déclarées n'a pas commencé
28 juin 2016Le délai imparti aux déclarations des créances marocaines s'est écoulé, mais aucune créance n'a été vérifiée ni n'est en voie de l'être.
Quelques principes de l'Etat de droit
23 juin 2016Marrakech, Inezgane, Fès, Beni Mellal, Salé...: à supposer que la foule ait raison, elle n'avait pas à se substituer à la justice et à agresser, violenter ou tenter de lyncher les supposés coupables. Sinon, ce sera la porte ouverte aux escadrons de justiciers, fut-ce au nom de la religion. Seule la justice est opposable aux hommes par d'autres hommes et la justice a ses procédures, ses règles et ses autorités.
Passagers aériens, voici vos nouveaux droits en cas de manquements
21 juin 2016Le Code de l'aviation civile a été publié au Bulletin officiel du 16 juin 2016. Son entrée en vigueur fait office de bonne nouvelle, surtout pour vous, passagers. Médias 24 a lu ce texte et vous en livre les dispositions qui vous protègent.
Dany Khayat: “Le Maroc doit prendre au sérieux une requête devant le CIRDI mais ne doit pas la craindre”
20 juin 2016Al Amoudi fait circuler une information selon laquelle Corral a introduit une procédure d'arbitrage vis-à-vis du Maroc, dans le cadre du CIRDI. Médias 24 a interrogé Dany Khayat, spécialiste international de l'arbitrage en général et du CIRDI en particulier. Eclairage.
Le Maroc s'apprête à extrader un citoyen syrien qui risque la torture en Arabie saoudite
19 juin 2016C'est un schmilblick judiciaire celui dans lequel se trouve un citoyen syrien, détenu au Maroc en attendant son extradition, injustifiée selon son avocat, vers l'Arabie Saoudite, et ce contre l'avis du comité des Nations Unies contre la torture. Son défenseur, Me Mohamed Ziane, nous raconte son parcours.
Les parlementaires élisent 6 membres à la Cour constitutionnelle
15 juin 2016Les deux Chambres du Parlement ont élu mardi 14 juin, six membres de la Cour constitutionnelle, qui remplacera le Conseil constitutionnel. Les six autres membres restants seront nommés par le Roi. Le Souverain choisira le président parmi les 12 membres.
La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15
14 juin 2016Ce projet de loi prévoit d’imposer la traduction en arabe et par traducteur assermenté, de tous les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des avocats renommés expliquent à Médias 24 les conséquences négatives de l’article 14 pour la machine judiciaire.
Me Bassamat Fassi Fihri: “Si le projet de loi n°38-15 est adopté, les Marocains fuiront leur justice“
13 juin 2016Le projet de loi n° 38-15 portant sur l’organisation judiciaire du Royaume, a été adopté le 7 juin 2016 par la Chambre des représentants. Il est revenu à la Chambre des conseillers, le même jour, pour une deuxième lecture.
