Passagers aériens, voici vos nouveaux droits en cas de manquements
Le Code de l'aviation civile a été publié au Bulletin officiel du 16 juin 2016. Son entrée en vigueur fait office de bonne nouvelle, surtout pour vous, passagers. Médias 24 a lu ce texte et vous en livre les dispositions qui vous protègent.
Abdelali El Hourri
Le 21 juin 2016 à 16h22
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Modifié 21 juin 2016 à
16h22
Des conventions par ci, des décrets ou circulaires par là. Voici, au Maroc et pendant longtemps, ce à quoi on réduisait le régime juridique de l'aviation civile. Des textes épars et nombreux, à défaut d'être cohérents.
Désormais, les principales dispositions seront codifiées dans un bloc unique. Le code...
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Abdelali El Hourri
Le 21 juin 2016 à 16h22
