Où en est l'Institut de formation des notaires?
L'Institut de formation professionnelle de notariat n'a toujours pas vu le jour. Depuis 2012, date d'entrée en vigueur de la nouvelle la loi régissant la profession de notaire, aucun concours d'accès à la profession n'a eu lieu. Paradoxe, le nombre de notaires a presque doublé. Explications.
Abdelali El Hourri
Le 8 juillet 2016 à 1h53
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Modifié 8 juillet 2016 à
1h53
La loi n° 32-09 régissant la profession de notaire est en vigueur depuis 2012. Quatre années plus tard, sa pleine application se fait attendre, faute de décrets qui tardent à voir le jour. C'est le cas, notamment, du décret censé créer l'Institut de formation des notaires.
Cet institut...
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Abdelali El Hourri
Le 8 juillet 2016 à 1h53
