Les détails sur le Conseil des langues et de la culture marocaine
3 août 2016Le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaines CNLCM a été étudié ce mercredi 3 août en Conseil du gouvernement. Médias24 l'a lu.
Violences faites aux femmes: Ce qui va changer, ce qui a été oublié
1 août 2016Répression du mariage forcé, de la répudiation, de la dilapidation des biens conjugaux… le projet de loi sur les violences faites aux femmes brille par ces nouveautés, mais aussi par ses oublis. Tour d'horizon.
Affaire Zaz: les peines confirmées en appel, place au procès civil
29 juillet 2016Un nouveau procès s’ouvrira le lundi 5 septembre devant le tribunal de première instance à Casablanca, pour examiner les demandes civiles des opérateurs téléphoniques qui estiment avoir subi un manque à gagner en raison du détournement de trafic téléphonique dans le cadre de l’affaire dite “affaire Zaz“.
Les détails du projet de loi sur l’amazigh
28 juillet 2016S'il est adopté en l'état, la mise en œuvre de son caractère officiel et son intégration dans la vie publique se feront de manière graduelle. Dans l’enseignement, les administrations, les médias, ou encore au Parlement, la langue amazighe s’installera, à terme, au Maroc.
Affaire du père-tortionnaire de Laâyoune: que pense la société et que dit la loi
28 juillet 2016L’affaire du père tortionnaire qui a défrayé la chronique il y a quelque temps a été présentée comme une première par la plupart des commentateurs. Or ce qui constitue une première, c’est le tollé qu’elle a soulevé, grâce à sa médiatisation via les réseaux sociaux, qui ont d’abord publié l’infâme vidéo, preuve des faits incriminés et qui ont ensuite accordé un large commentaire à la décision du tribunal.
Les 10 magistrats élus au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
24 juillet 2016Une nouvelle étape a été franchie samedi 23 juillet vers la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, avec l’élection des dix magistrats qui siègeront au sein de ce conseil présidé par le Roi.
Les dispositions phares du projet de loi organique sur la grève
22 juillet 2016La nouvelle mouture a été distribuée le 19 juin aux membres du gouvernement. Elle devra être adoptée en Conseil de gouvernement puis en Conseil des ministres, avant d’être introduite dans le circuit législatif.
Violence faite aux femmes. Le projet de loi a été adopté en première lecture
21 juillet 2016Le projet de loi 103-13 sur les violences faites aux femmes a été adopté mercredi soir 20 juillet par la Chambre des représentants réunie en séance plénière. Le texte doit maintenant revenir à la Chambre des conseillers en deuxième lecture.
Gharb Papier et Carton a payé des dividendes malgré une saisie-arrêt
17 juillet 2016C'est une nouvelle péripétie du feuilleton judiciaire qui oppose la société Fives FCB et sa filiale marocaine, à la hoding Ynna, condamnée à leur verser plus de 19 millions d'euros de dédommagements en principal.
Affaire CNSS. Abdelmoughit Slimani acquitté en première instance
15 juillet 2016L’acquittement de l’ancien SG de la CNSS, poursuivi avec 24 autres personnes pour dilapidation de deniers publics, a été prononcée le jeudi 14 juillet. Rafik Haddaoui, ex DG de la CNSS, a été condamné à 4 ans de prison.
