Législatives. L'interdiction des sondages en période électorale suscite l'incompréhension
24 août 2016L'interdiction des sondages pose un problème de forme, car l'on se demande comment une décision administrative peut-elle restreindre le champ d'application déjà défini par une loi. Mais cette loi elle-même interroge, en ce qu'elle interdit non seulement la publication, mais également la réalisation du sondage.
Viol de Ben Guerir. 20 ans de prison ferme pour l'un des violeurs de Khadija
24 août 2016Le couperet vient de tomber ce mercredi 24 août 2016. La chambre criminelle de la Cour d'appel de Marrakech a condamné à 20 ans de prison ferme, l'un des individus impliqués dans le viol collectif de Khadija Souidi, annonce un communiqué de "Touche pas à mon enfant", l'association qui représente la famille de la victime.
Mariage coutumier: femmes et enfants sont les premières victimes
24 août 2016Des mineurs mariés en dépit du refus des juges, des hommes épousant la deuxième femme à l'insu de la première, des enfants reniés dans leurs droits… Pour la femme et les enfants, le mariage coutumier est synonyme d'abus et d'insécurité juridique.
Contrôle routier sur autoroute: connaissez vos droits
20 août 2016Le contrôle sur autoroute est strictement réglementé. Refuser d'obtempérer aux injonctions des officiers est punissable, mais pas dans l'absolu. Voici quelques règles à rappeler.
Hôtels, piscines... A-t-on le droit d'interdire le Burkini au Maroc?
19 août 2016Certains parcs aquatiques arborent des pancartes interdisant la baignade en burkini. Des clientes découvrent l'interdiction sur place, rouspètent et… se résignent face à l'impératif d'hygiène que les établissements leur opposent. Ces derniers en ont-ils le droit?
Baux commerciaux: Les nouvelles procédures contre les locataires défaillants
17 août 2016Locaux abandonnés et loyers impayés par les locataires. Que dit la nouvelle loi sur les baux à usage commercial, industriel et artisanal?
La nouvelle loi sur les baux commerciaux entre en vigueur dans six mois
16 août 2016La loi sur les baux à usage commercial a été publiée au Bulletin officiel. Mais son entrée en vigueur n'aura lieu que dans six mois. Point sur ses principaux apports.
Viol de Ben Guerir: Une affaire tragique sur fond d’imbroglio judiciaire
15 août 2016L'affaire a été relancée devant un nouveau tribunal. Une première audience ce lundi 15 août a abouti à un report au 29 courant. L'auteur principal avait été condamné à 8 ans de prison ferme, le 9 aout. Le parquet général a alors requis une deuxième enquête, laquelle a établi de fortes présomptions de menaces ayant conduit la victime au suicide.
Hassan Saâda, délinquance sexuelle et petites informations disparates
8 août 2016Au Brésil, l'arrestation du boxeur Hassan Saada pour viol. En Suède, la condamnation d'un coach marocain pour harcèlement sexuel sur mineures. Lecture.
Droit de grève: une future loi pour encadrer, l'actuel code pénal pour réprimer
5 août 2016Un projet de loi ambitionne d'encadrer le droit de grève. Le code pénal se chargera de réprimer ses dérapages.
