La profession d’avocat s’insurge contre un article du projet de loi 38-15
Ce projet de loi prévoit d’imposer la traduction en arabe et par traducteur assermenté, de tous les documents produits dans le cadre d’une procédure judiciaire. Des avocats renommés expliquent à Médias 24 les conséquences négatives de l’article 14 pour la machine judiciaire.
Samir El Ouardighi
Le 14 juin 2016 à 16h17
|
Modifié 14 juin 2016 à
16h17
"Comment le gouvernement peut-il adopter un article dans un texte de loi qui va alourdir, pénaliser et handicaper l’administration de la justice?".
C’est ainsi que Abderrahim Bouhmidi, président de l’association des juristes francophones, joint par Médias 24, s’interroge sur l’article 14 de la loi 38-15 portant sur l’organisation...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Samir El Ouardighi
Le 14 juin 2016 à 16h17
