Justice. Pourquoi Rachid Benmokhtar doit payer une astreinte de 1.000 DH par jour
26 septembre 2016En août dernier, le tribunal administratif de Rabat a condamné Rachid Benmokhtar, ministre de l'Education nationale, à verser 1.000 DH par jour de son salaire personnel. Motif, son ministère se refusait à exécuter une sentence judiciaire définitive. Médias24 a consulté l'odonnance donnant lieu à la condamnation.
Une lecture critique du projet de loi sur les violences faites aux femmes
22 septembre 2016Le projet de loi sur les violences faites aux femmes est à la Chambre des conseillers. Après dix ans d'attente, son adoption définitive n'est qu'une question de temps. Oui, mais pour quel résultat?
Graciet-Laurent. “Si vous êtes victime de chantage, ne prévenez pas la police” (Me Dupont-Moretti)
20 septembre 2016Selon plusieurs journaux français, la Cour de cassation française a rejeté les enregistrements des deux journalistes français Catherine Graciet et Eric Laurent, mis en cause dans un chantage exercé à l’encontre du Roi Mohammed VI.
Le Fonds d'assurance des notaires enfin sur les rails
15 septembre 2016Avec un délai d'indemnisation fixe, le nouveau fonds d'assurance des notaires promet plus de célérité. Son administration sera confiée au Conseil national des notaires. L'indemnisation reste tributaire d'une décision de justice.
Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice
9 septembre 2016Fixer des "délais-références" pour le traitement de chaque affaire judiciaire. C'est le défi que voudrait relever le ministère de la Justice. Objectif: célérité et respect de délais raisonnables.
16 députés démissionnent à la 90e mn et ne seront pas remplacés
8 septembre 2016Seize députés de différents partis politiques ont démissionné de la Chambre des représentants. Le Conseil constitutionnel a déclaré la vacance de leurs sièges, mais ils ne seront pas remplacés.
DTI: Le point sur l'affaire Zaz
7 septembre 2016Le déclenchement de l'affaire, les procédures et ses protagonistes, le rapport d'expertise…: le point sur l'affaire Zaz.
Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés
6 septembre 2016Les fonctionnaires du ministère de la Justice assujettis à la déclaration de patrimoine ont été listés. La non-déclaration peut entraîner la révocation. Le patrimoine déclaré permettra d'épingler les cas d'enrichissement illicite.
DTI: place au volet civil de l'affaire Zaz
5 septembre 2016le volet civil de l'affaire Zaz a commencé ce lundi 5 septembre. A l'ordre du jour, l'expertise devant déterminer le préjudice subi par les opérateurs en raison du détournement de trafic. Une audience aura lieu le 14 septembre 2016.
A la veille des législatives, la transhumance politique bat son plein
3 septembre 2016Les "transhumants" sont parfois doublement pénalisés: déchus par le Conseil constitutionnel de leurs sièges acquis sous la bannière de leur ancien parti, ils le sont une deuxième fois, par le tribunal administratif, pour les postes acquis sous le nouveau parti.
