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DROIT

Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés

Les fonctionnaires du ministère de la Justice assujettis à la déclaration de patrimoine ont été listés. La non-déclaration peut entraîner la révocation. Le patrimoine déclaré permettra d'épingler les cas d'enrichissement illicite. 

Ministère de la Justice: Les cadres soumis à la déclaration de patrimoine listés
Abdelali El Hourri
Le 6 septembre 2016 à 17h25 | Modifié 11 avril 2021 à 2h38

Les identifier pour mieux les soumettre. Dans une circulaire datée du 25 août, le ministre de la Justice Mustapha Ramid a listé les cadres de son ministère soumis à la déclaration obligatoire de patrimoine.

Une loi existe depuis 2008. Elle désigne les...

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Abdelali El Hourri
Le 6 septembre 2016 à 17h25

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