Marrakech et Fès en tête des statistiques des violences contre les femmes
29 novembre 2016Pour les femmes, quelles sont les villes marocaines où il ne fait pas bon vivre? L'enquête de l'Observatoire national de la violence à l'égard des femmes nous donne un aperçu, avec une répartition géographique de ces violences.
La Justice rejette l'inscription de M. El Haini à l'orde des avocats de Tétouan
23 novembre 2016La Cour d'appel de Tétouan a livré, ce mercredi 23 novembre, son verdict sur l'inscription de Mohamed El Haini, ex-magistrat, au barreau des avocats de Tétouan… Et c'est un refus.
Verdict de la Cour d'appel: Le ministre Benmokhtar ne paiera pas d'astreinte!
22 novembre 2016La Cour d’appel administrative de Rabat a annulé l’ordonnance prise par le président du tribunal, qui avait condamné le ministre à verser une astreinte de 1.000 DH par jour de son salaire personnel.
Les magistrats du parquet surpris par un contrôle de rendement
21 novembre 2016Une note de l'Inspection générale des affaires judiciaires (ministère de la Justice) vise à évaluer le rendement des magistrats du parquet durant les trois dernières années. Certains magistrats fustigent son caractère inopiné.
Lundi 21 novembre, verdict de la Cour d'appel sur le dossier Belmokhtar
17 novembre 2016Le ministère de l’Éducation avait fait appel de l’ordonnance condamnant Rachid Belmokhtar à payer une astreinte journalière de son salaire. La Cour d’appel administrative se prononcera le 21 novembre.
COP22. Environnement. La jurisprudence de la Cour de cassation à portée de clic
14 novembre 2016A l'occasion de la COP22, la Cour de Cassation met à la disposition du public une documentation regroupant sa jurisprudence en matière environnementale. La publication peut être obtenue au stand de la Cour, sur papier ou CD Rom. Elle est également disponible sur notre site, ci-dessous, en version électronique.
Mohamed El Haini: Récit d'une descente aux enfers
14 novembre 2016Le médiatique et brillant juriste Mohamed El Haïni a entamé ce lundi un sit-in illimité devant le ministère de la Justice. La raison? Après avoir été révoqué de la magistrature et écarté de l'Université, il est en passe d'être privé d'accès à la profession d'avocat.
Numéro vert anti-corruption: 12 condamnations sur 200.000 appels
2 novembre 2016Le numéro vert anti-corruption est un échec. La faute en est au mécanisme lui-même. Mais les appels nombreux et souvent hors sujet des plaignants y sont aussi pour quelque chose. Bientôt un centre d'appel sera ouvert, pour y remédier.
Affaire Mohcine. Le chauffeur du camion-benne détenu pour homicide involontaire
2 novembre 2016Le parquet général a retenu la qualification d'homicide involontaire. Secret de l'instruction oblige, l'avocat s'abstient de tout commentaire.
VoIP. Les arguments de l'ANRT devant le tribunal de Rabat
31 octobre 2016Selon l'avocat de l'ANRT, celle-ci a appliqué en toute responsabilité ses compétences légales. Il revient aux opérateurs de mettre les services VoIP en conformité avec les cahiers des charges, ajoute-il.
