Ramid fixe des délais pour le traitement des affaires en justice
Fixer des "délais-références" pour le traitement de chaque affaire judiciaire. C'est le défi que voudrait relever le ministère de la Justice. Objectif: célérité et respect de délais raisonnables.
Abdelali El Hourri
Le 9 septembre 2016 à 16h17
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Modifié 9 septembre 2016 à
16h17
"Toute personne a droit (…) à un jugement rendu dans un délai raisonnable". C'est ce que dispose l'article 120 de la Constitution. Et c'est l'objet d'une conférence de presse tenue ce 7 septembre 2016 par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid.
Cette conférence a été l'occasion de...
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Abdelali El Hourri
Le 9 septembre 2016 à 16h17
