Meurtres d'Imlil: le dossier bientôt traité en audience publique
19 mars 2019Le meurtre d’ Imlil sera bientôt traité en audience publique. Au tribunal « antiterroriste » de Salé, le juge d’instruction a bouclé, plus de trois mois après son ouverture, l’information judiciaire sur le réseau à l’origine du double assassinat survenu en décembre 2018, apprend Médias24 de source judiciaire.
Samir vs Douane: un nouveau procès à 2 milliards de DH
18 mars 2019Le dossier Samir atterrit au tribunal administratif. Le raffineur réclame environ 2 milliards de DH à la Douane, somme qu'elle avait encaissée via des ATD. Ordre public économique et pouvoir exorbitant de l'administration s'affrontent dans un dossier juridiquement inédit et complexe.
Accident train ONCF: La défense du conducteur plaide le doute
17 mars 2019Des pièces à conviction "altérées", des rapports "biaisés", la responsabilité de l’ ONCF questionnée… Au procès de l’accident de tain de Bouknadel, la défense veut que le doute profite au prévenu.
GMT+1: La Cour constitutionnelle donne raison au gouvernement, mais...
17 mars 2019La modification de l'heure légale relève bien du domaine réglementaire et non législatif, selon la Cour constitutionnelle. Mais le gouvernement devait saisir cette cour avant d'appliquer la modification de l'heure et non 5 mois après.
Brookstone Partners Morocco: Le PDG Omar Belmamoun attaqué au pénal
14 mars 2019Omar Belmamoun attaqué au pénal par ses associés dans Brookstone Partners Morocco. Le PDG est accusé d'avoir détourné 9,5 MDH. Virements sur compte personnel, achats au profit de proches, cigares et meubles sont épinglés par une expertise.
Les problèmes juridiques des Marocains selon une étude maroco-hollandaise
13 mars 2019Une étude maroco-hollandaise diagnostique les problèmes juridiques des Marocains. La moitié des citoyens fait face à des problèmes de cette nature, dont une grande partie reste non résolue. Les Marocains sont dépensiers lorsque le problème touche à leurs terres, mais le sont beaucoup moins quand il s'agit de violence domestique.
Accident Bouknadel: L'ONCF et son assureur pour une indemnisation encadrée
13 mars 2019Présents dans le volet civil du procès de Larbi Rich, l'ONCF et Wafa Assurance veulent faire appliquer un Dahir de 1984 pour éviter les règles générales et incertaines du DOC.
Procès ONCF: le parquet accable le conducteur
12 mars 2019Au tribunal de première instance de Salé, le parquet a émis, ce mardi 12 mars, ses réquisitions dans le procès de Larbi Rich. Sans surprise, le représentant du ministère public a demandé la condamnation du conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel.
Viol: Statu quo législatif et jurisprudentiel
6 mars 2019[SPECIAL 8 MARS] Eludé par les récentes et futures réformes du code pénal, le cadre incriminant le viol mérite de sérieuses retouches. Côté jurisprudence, l'immobilisme est également la règle.
Accident train ONCF: dernière ligne droite dans le procès du conducteur
5 mars 2019Dans le procès du conducteur du train ONCF accidenté à Bouknadel, le tribunal veut régler la question de la traduction des rapports de la Gendarmerie avant d'entamer l'étape fatidique des débats.
