Accident train ONCF: 4 heures d'audition pour Bombardier
27 février 2019Un ingénieur de Bombardier entendu sur l'accident de Bouknadel. Un avocat qui demande une expertise judiciaire sur les archives de la signalisation. Un deuxième avocat qui réclame le recours aux satellites Mohammed VI. Récit d'une audience ordinaire au procès de Larbi Rich.
Accident ONCF: la défense met en doute la neutralité de Bombardier
26 février 2019Le représentant de Bombardier auditionné par le tribunal dans le cadre du procès du conducteur. La défense exige une expertise sur les archives du système de signalisation conçu par la compagnie espagnole.
Le tribunal de Marrakech rejette une requête contre le Roi Mohammed VI
21 février 2019Le tribunal de première instance de Marrakech a statué sur une action judiciaire initiée contre le Roi Mohammed VI. Une première.
Occupation du domaine public: une loi pour faire le ménage
21 février 2019Une nouvelle loi pour renforcer le cadre de l'occupation du domaine public. Appel à la concurrence, cahier des charges et étude d'impact sur l'environnement du domaine occupé seront exigés avant l’autorisation. Des sanctions sévères sont prévues contre les occupants en situation irrégulière.
Liberté de culte: important arrêt de la Cour d'appel de Taza
19 février 2019Dans une affaire de liberté de culte, la Cour d'appel de Taza a innocenté un individu accusé d'avoir incité un musulman à se convertir au christianisme. Dans ses attendus, la juridiction a estimé que l'Evangile est un livre céleste qui fait partie de la foi des musulmans.
Radars fixes: 6 millions d'infractions sont attendues en 2019
18 février 2019550 nouveaux radars fixes permettront d'épingler 6 millions d'excès de vitesse en 2019. Les magistrats du parquet et du siège épinglent les écueils du traitement électronique des PV.
Abdennabaoui appelle à restreindre le recours à la Cour de cassation
14 février 2019A la Cour de cassation, il y a peu de magistrats et trop de dossiers à traiter, souvent vides. Pour régler ce problème d'engorgement, son procureur général, Mohammed Abdennabaoui appelle à restreindre le droit au pourvoi, voire à le monnayer.
Fact checking. Non, le viol conjugal n'a pas été reconnu par un tribunal de Tanger
13 février 2019Relayée massivement en début d’année et présentée comme une première, l’information selon laquelle la Chambre criminelle de Tanger a condamné un homme pour viol conjugal est fausse.
Organisation judiciaire: la Cour constitutionnelle a parlé
11 février 2019La Cour constitutionnelle a dit son mot sur la loi relative à l'organisation judiciaire. Plusieurs articles censurés, pour des raisons de forme ou de fond. Malgré les critiques des magistrats, l'audition des responsables judiciaires par l'inspection du ministère de la Justice a été déclarée conforme.
Le projet Al Maaden secoué par un conflit entre copropriétaires
11 février 2019Dilam Hotel Developpement et Dilam Resort Promotion, deux entités rattachées au groupe Alliances de Mohamed Alami Nafakh Lazrak, sont accusées de traîner des impayés. Celles-ci répliquent au pénal et menacent de déposer une plainte contre les membres du Conseil syndical.
